CPF : peut-on céder ses droits à la formation à un proche ?

Chaque année, toute personne active reçoit 500 euros sur son Compte Personnel de Formation (CPF), une somme qui pourra être utilisée à tout moment d'une vie professionnelle (même en période de chômage) pour financer une formation éligible au dispositif. Apprendre un nouveau métier et faciliter un projet de reconversion, monter en compétences et bénéficier d'une évolution professionnelle ou même passer son permis de conduire pour améliorer son employabilité sont autant de possibilités offertes par le CPF.

Pourtant, malgré la diversité des formations certifiantes, qualifiantes, et diplômantes disponibles, certains Français n'éprouvent pas le besoin d'utiliser leurs droits à la formation. Les principaux concernés sont les personnes qui s'apprêtent à partir à la retraite qui sont nombreuses à vouloir céder leurs droits à la formation à leurs enfants ou petits-enfants avant que leur compte soit clôturé. Alors, est-il possible de faire une bonne action en cédant ses droits CPF à un tiers ? Réponse ci-dessous !

Donner ses crédits CPF à un tiers : une démarche actuellement impossible

Autant mettre fin au suspense dès maintenant pour éviter toute déception : il est aujourd'hui impossible de céder une partie ou l'intégralité de son solde CPF à une personne de son entourage proche ou éloignée, qu'elle appartienne à votre famille ou non. Mais vous n'êtes pas seul à vous interroger sur la possibilité d'en faire profiter autrui. La question a même été posée par Mme Marie Lebec (député LREM) à la ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, lors d'une séance à l'Assemble Nationale, le 11 mai 2021.

La réponse d'Elisabeth Borne publiée au Journal Officiel le 25 mai 2021 est sans équivoque. Elle rappelle que le CPF est un droit individuel rattaché à la vie professionnelle du salarié. D'autre part, elle ajoute que ces droits à la formation reposent sur un fonds mutualisé issu de la contribution obligatoire de la formation professionnelle versée par les entreprises. La conclusion est donc sans appel : cette "démarche individuelle de formation" n'est pas compatible avec un don de crédits à un proche.

Céder ses droits CPF à un tiers, une possibilité dans un avenir proche ?

Le sujet est récurrent, et même à l'époque où le CPF était encore crédité en heures, les actifs se demandaient alors s'il n'était pas envisageable de faire don des heures cumulées pour en faire bénéficier un proche.

Une proposition de loi visant à autoriser le transfert des crédits CPF à un tiers a été déposé le 11 février 2020. Les arguments évoqués par la député Les Républicains, Valérie Bazin-Malgras, sont les suivants : "si certains ne l'utilisent que très peu (leur CPF), voire pas du tout, d'autres font état de besoins en formation plus conséquents et ne pouvant être satisfaits par leur seul compte.

Dans ces conditions, il convient que ces droits, à l’instar des dons de jours de repos entre collègues possibles sous certaines conditions, puissent faire l’objet d’une donation entre salariés actifs." Si la proposition de loi est actuellement restée en suspens, il n'est pas non plus impossible que le sujet revienne sur le tapis dans un futur plus ou moins proche.

Le CPF, un dispositif encore méconnu par une partie des actifs

On peut aussi prendre le problème à l'envers : une partie de ces comptes CPF "dormants" appartiennent à des personnes qui ne connaissent pas l'existence du Compte personnel de Formation ou qui en ont une idée très vague.

Mieux faire connaître le CPF au public disposant de droits à la formation permettrait d'éviter de se retrouver avec des comptes ayant atteint le plafond limite (5000 euros) sans que leurs bénéficiaires soient au courant. Nombre d'entre eux se réveillent trop tard, lorsque la retraite approche à grand pas, ce qui fait qu'ils préfèreraient parfois céder leurs droits à un tiers plutôt que devoir suivre une formation qui ne les intéresse pas.

Rappelons tout de même que si vous êtes dans ce cas de figure, vous pouvez mobiliser vos droits à la formation pour rejoindre un stage de préparation à la retraite  (ou une pléthore d'autres formations éligibles au CPF !) avant que votre compte soit clôturé. Pour le reste, on ne manquera pas de vous tenir informé si la situation venait à évoluer au rythme des réformes.

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