Dispositifs et démarches

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?

Alternance Le 05 mars 2015

Un apprenti est un salarié à part entière. Cependant, ses conditions de travail ne sont pas tout à fait les mêmes que celles des salariés en CDI.

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?

Puisqu'il est considéré comme un salarié à part entière, l'apprenti bénéficie des accords collectifs en vigueur dans l'entreprise et de son règlement. Il doit également respecter le droit du travail et les différentes clauses de son contrat. Étant donné que l'apprenti suit des cours à l'extérieur de l'entreprise, son employeur doit lui permettre d'y assister (mais les heures de cours ne sont pas prises en compte dans le calcul du temps de travail).

Selon sa situation, le salarié en apprentissage bénéficie d'une visite médicale dès l'embauche (s'il correspond aux profils définis dans l'article R4624-18 du Code du Travail). Sinon, l'examen médical d'embauche doit avoir lieu dans les 2 mois suivant le début de son contrat.

Vis-à-vis du temps de travail, tout dépend de l'âge du salarié en apprentissage. S'il est majeur, toutes les règles en vigueur dans l'entreprise sont appliquées. S'il est mineur, certaines limites ne peuvent être dépassées :

  • 8 heures de travail par jour (sauf dérogation exceptionnelle limitée à 5 heures par semaine, délivrée par l'inspecteur du travail avec l'accord du médecin du travail)
  • 4h30 de travail consécutives (après ce temps de travail, une pause d'au moins 30 minutes est accordée à l'apprenti)
  • La durée légale du travail

L'apprenti bénéficie également de 2 jours de repos consécutifs chaque semaine, ainsi que 5 jours ouvrables de congés supplémentaires au titre de la préparation aux examens. Ces 5 jours sont rémunérés dans tous les cas et s'ajoutent aux autres congés si l'apprenti à moins de 21 ans.

À noter que certains travaux sont interdits ou réglementes pour les jeunes âgés de quinze à 18 ans. La liste de ces tâches interdites ou réglementées est indiquée dans les articles D4153-15, 16 et 17 du Code du Travail.

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