Comment rendre une formation éligible au CPF ?

De plus en plus d’actifs se tournent vers la formation continue, dans le but de se reconvertir ou de monter en compétences : un moyen de gagner en employabilité sur un marché du travail incertain. Le Compte personnel de formation (CPF) accompagne cette démarche, et les prestataires proposant des formations ont un réel intérêt à les rendre éligibles au dispositif. Voici les étapes clés permettant d'obtenir l’agrément CPF.

Le CPF, un dispositif de financement incontournable

Toute personne active, salarié ou demandeur d’emploi, dispose d’un CPF. Dès 16 ans et tout au long d’une carrière professionnelle, ce dispositif permet d’accumuler un montant en euros utilisable uniquement pour se former à hauteur de 500 euros par an (voire 800 euros sous certaines conditions). A compter du 1^er mai 2024, une participation forfaitaire de 100 euros s’appliquera pour tous les salariés s’inscrivant à une formation éligible à ce dispositif.

Le CPF reste un outil précieux, autant pour les actifs cherchant à développer des compétences que pour les établissements et les formateurs indépendants faisant certifier leurs formations. Le CPF offre l’avantage de renforcer l’attractivité d’un organisme de formation, lui apportant plus de visibilité et d’activité. Il s’agit souvent d'une étape incontournable pour tout formateur, le CPF augmentant la crédibilité de son offre et permettant de sécuriser le paiement des formations.

Étape 1 Être certifié Qualiopi

Pour intégrer le monde de la formation professionnelle, il faut au préalable être en possession d’un numéro de SIRET et avoir obtenu son NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) afin d’être référencé parmi les organismes de formation. Une fois ces éléments acquis, vous pouvez passer à la première grande étape concernant votre éligibilité au CPF : l’obtention de la certification Qualiopi.

Depuis le 1er janvier 2022, la marque Qualiopi a été instaurée dans le but d'assurer un niveau de qualité bien défini dans le secteur de la formation professionnelle. Depuis cette date, seuls les centres de formation certifiés Qualiopi sont en droit d’être répertoriés parmi l’offre présente sur la plateforme Mon Compte Formation. Imposé à tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics, Qualiopi s’appuie sur un référentiel d’une trentaine d’indicateurs qualité.

Un organisme peut gérer seul sa demande d’obtention de la certification Qualiopi, ou se faire accompagner dans son projet. Pour entamer les démarches, il faut prendre contact avec un organisme certificateur, qui se charge d’envoyer un auditeur qualité au sein du centre de formation. Celui-ci s’assurera du respect des exigences du référentiel qualité, puis validera votre certification Qualiopi si les processus sont conformes. Si tel n’est pas le cas, les non-conformités signalées devront être corrigées dans les meilleurs délais afin d’obtenir la certification.

Étape 2 - Des formations qui répondent à des critères précis

Pour pouvoir proposer un financement CPF, une formation doit obligatoirement être certifiante, qualifiante ou diplômante. Il est ainsi nécessaire d’inscrire votre formation au Répertoire National des Certifications Professionnelle (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). Pour rendre ses formations certifiantes, un organisme peut soit passer par des partenariats avec d’autres organismes certificateurs, soit créer ses propres certifications et les faire enregistrer (dans le cas où aucune certification existante ne correspond à la formation concernée).

Dans le cas d’un partenariat, l’organisme utilise une certification existante : il convient d’identifier celle qui se rapproche le plus de la formation qui est proposée, puis de contacter la structure détenant cette certification pour prendre connaissance des conditions de passage.

Dans le cas où vous souhaitez créer votre propre certification professionnelle, il vous faudra déposer une demande auprès de France compétences. C’est cette autorité nationale qui établit la liste des formations éligibles au CPF, permettant aux candidats de faire leur choix parmi l’offre proposée. L’inscription se fait sur le site de France compétences, en suivant ces étapes :

• Créer un compte et déposer le dossier de certification, accompagné des pièces permettant de justifier du respect de l’ensemble des critères d’inscription au RNCP ou RS,
• La recevabilité de votre dossier est étudiée,
• Après analyse du dossier, France compétences émettra un avis sur la décision d’inscription de votre formation au RNCP ou RS.

Étape 3 - L'inscription à la plateforme EDOF

La dernière étape consiste à enregistrer votre formation. L'EDOF (Espace Des Organismes de Formation), est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, où les organismes doivent s’inscrire pour proposer leurs formations éligibles CPF. L’intérêt de la procédure de vérification EDOF est de lutter contre la fraude, en s’assurant du respect des normes de qualité. Cela permet de renforcer la visibilité des organismes de formation et de garantir qualité et transparence pour le candidat.

Pour les organismes de formation, se maintenir en règle est un prérequis pour publier son catalogue de formations éligibles au CPF, puis gérer les inscriptions et percevoir de la Caisse des dépôts le règlement des prestations réalisées. La procédure se déroule comme suit :

• La Caisse des Dépôts transmet un formulaire en ligne à l’organisme de formation, qui devra fournir certaines pièces justificatives,
• Une fois reçu, ce formulaire est vérifié sous 11 jours ouvrés,
• Selon le domaine d’activité de l’organisme de formation, des pièces complémentaires peuvent être demandées,
• Selon la conformité du dossier et le respect des conditions de référencement, la décision est prise de maintenir ou d’exclure l’organisme de formation de la plateforme.

Pour un organisme, rendre sa formation éligible au CPF demande donc une rigueur certaine dans le suivi des démarches. Au bout du processus, les formations déclarées certifiantes et éligibles au CPF offriront une garantie de qualité aux apprenants : vos prestations leur offrent la garantie d'acquérir les compétences spécifiques dont ils besoin à moindre coût.

©thodonal – stock.adobe.com