Vente en l-etat futur d-achevement -VEFA

Module 1 : Introduction et Fondamentaux de la VEFA
Qu'est-ce que la VEFA ?
Acteurs de la VEFA
Obligations du vendeur et secteur protégé

Module 2 : Les Actes Juridiques en VEFA
Étapes de l'avant-projet.
Contrat de réservation.
L'acte de vente.
Garanties d'achèvement et de remboursement.

Module 3 : La Vente d'Immeubles à Rénover
La Vente en État Futur de Rénovation (VEFR).
Contrats spécifiques à la VEFR.
Droits et obligations des parties en VEFR.

Module 4 : La Livraison et Gestion des Litiges
Processus de livraison.
Gestion des litiges et retards.
Études de cas pratiques.