Vente en l-etat futur d-achevement -VEFA
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Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
150 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En ligne
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Objectifs
Connaître les différents actes de la VEFA
Savoir les droits et obligations de l'acquéreur et du vendeur
Connaître les types de garanties en VEFA.
Savoir les droits et obligations de l'acquéreur et du vendeur
Connaître les types de garanties en VEFA.
Programme
Module 1 : Introduction et Fondamentaux de la VEFA
Qu'est-ce que la VEFA ?
Acteurs de la VEFA
Obligations du vendeur et secteur protégé
Module 2 : Les Actes Juridiques en VEFA
Étapes de l'avant-projet.
Contrat de réservation.
L'acte de vente.
Garanties d'achèvement et de remboursement.
Module 3 : La Vente d'Immeubles à Rénover
La Vente en État Futur de Rénovation (VEFR).
Contrats spécifiques à la VEFR.
Droits et obligations des parties en VEFR.
Module 4 : La Livraison et Gestion des Litiges
Processus de livraison.
Gestion des litiges et retards.
Études de cas pratiques.
Qu'est-ce que la VEFA ?
Acteurs de la VEFA
Obligations du vendeur et secteur protégé
Module 2 : Les Actes Juridiques en VEFA
Étapes de l'avant-projet.
Contrat de réservation.
L'acte de vente.
Garanties d'achèvement et de remboursement.
Module 3 : La Vente d'Immeubles à Rénover
La Vente en État Futur de Rénovation (VEFR).
Contrats spécifiques à la VEFR.
Droits et obligations des parties en VEFR.
Module 4 : La Livraison et Gestion des Litiges
Processus de livraison.
Gestion des litiges et retards.
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