Traitement social des indemnités de rupture : identifier et appliquer les règles spécifiques selon la rupture

La formation en résumé

Cette formation porte sur le traitement social et fiscal des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les différents types de rupture, de déterminer les modalités de calcul des indemnités correspondantes et de comprendre leur régime social et fiscal, en tenant compte des spécificités de chaque situation.

Le programme

• Détermination de l’ancienneté


• Assiette de calcul de l’indemnité


• Calcul de l’indemnité


• Régime fiscal et social des indemnités de rupture

Les compétences visées

• Identifier les différents types de rupture du contrat de travail


• Déterminer l’ancienneté et l’assiette de calcul de l’indemnité


• Appliquer les modalités de calcul des indemnités de rupture


• Identifier les points de vigilance liés au régime social et fiscal de chaque indemnité

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’expertise comptable, notamment aux collaborateurs débutants ou confirmés ainsi qu’aux experts-comptables. Elle concerne les personnes amenées à traiter les indemnités liées à la rupture du contrat de travail et à en appliquer les règles sociales et fiscales.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur un exposé accompagné d’un diaporama commenté. Un cas pratique permet de travailler les notions abordées, puis un quiz clôture la séquence.