Risque penal lie au droit du travail 100pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

Appréhender le contexte légal des ressources humaines :
- Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal.
- Ordonner ses recherches.
- Analyser la convention collective.
- Comprendre la politique générale du droit du travail.
- Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail.
- Comprendre sa position lors d'un recours au prudhommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution :
- Modifier le contrat de travail à tout moment.
- Gérer une situation d'inaptitude.
- Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal.
- Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI.
- Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail :
- S'assurer que la durée de travail est respectée.
- Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant dune absence. (maladie, maternité,).
- S'approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l'inspection du travail :
- Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches.
- Concevoir un règlement intérieur.
- Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail.

Gérer l'essentiel dune rupture de contrat :
- Savoir mettre fin à une période d'essai.
- Gérer un départ à la retraite.
- Exploiter les différents motifs de rupture.
- Respecter les modalités dune rupture de contrat.
- Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.