Renouvellement et mise en place du CSE
INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE
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Objectifs
1. La formation en résumé
Cette formation aborde les enjeux et les règles liées au renouvellement et à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) au sein des entreprises. Elle répond aux nombreuses interrogations soulevées par les élections professionnelles, dont la complexité est soulignée par les récentes jurisprudences. L’objectif principal est de permettre aux participants d’identifier les entreprises concernées par l’instauration ou le renouvellement du CSE, ainsi que de maîtriser les étapes clés du processus électoral. Le plus de cette formation réside dans son approche pragmatique, axée sur la compréhension des risques liés à l’absence ou au non-renouvellement du CSE et la maîtrise des procédures légales pour garantir la conformité.
2. Les thèmes abordés
- Rappel des risques encourus en cas de non-mise en place ou de non-renouvellement du CSE
- Calcul de l’effectif de l’entreprise selon les règles du droit du travail
- Organisation des élections professionnelles : préparation et déroulement
- Dépouillement des votes et validation des résultats
3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine échanges d’expérience, exposés accompagnés de diaporamas commentés et mini-cas pratiques pour une meilleure assimilation des notions. Les formateurs sont des professionnels experts, sélectionnés pour leur connaissance approfondie et leur expérience terrain, assurant une approche concrète et opérationnelle. L’évaluation des acquis s’effectue via un questionnaire de validation, tandis que le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence ou un rapport de connexion selon le mode de participation. Les moyens matériels adaptés garantissent un cadre optimal pour les apprentissages, que ce soit en présentiel ou en classe virtuelle.
Cette formation aborde les enjeux et les règles liées au renouvellement et à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) au sein des entreprises. Elle répond aux nombreuses interrogations soulevées par les élections professionnelles, dont la complexité est soulignée par les récentes jurisprudences. L’objectif principal est de permettre aux participants d’identifier les entreprises concernées par l’instauration ou le renouvellement du CSE, ainsi que de maîtriser les étapes clés du processus électoral. Le plus de cette formation réside dans son approche pragmatique, axée sur la compréhension des risques liés à l’absence ou au non-renouvellement du CSE et la maîtrise des procédures légales pour garantir la conformité.
2. Les thèmes abordés
- Rappel des risques encourus en cas de non-mise en place ou de non-renouvellement du CSE
- Calcul de l’effectif de l’entreprise selon les règles du droit du travail
- Organisation des élections professionnelles : préparation et déroulement
- Dépouillement des votes et validation des résultats
3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine échanges d’expérience, exposés accompagnés de diaporamas commentés et mini-cas pratiques pour une meilleure assimilation des notions. Les formateurs sont des professionnels experts, sélectionnés pour leur connaissance approfondie et leur expérience terrain, assurant une approche concrète et opérationnelle. L’évaluation des acquis s’effectue via un questionnaire de validation, tandis que le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence ou un rapport de connexion selon le mode de participation. Les moyens matériels adaptés garantissent un cadre optimal pour les apprentissages, que ce soit en présentiel ou en classe virtuelle.
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