Procedures et sanctions disciplinaires
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Objectifs
Identifier les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier solide
Mener un entretien de recadrage utile et respecter sa marge de manoeuvre
Identifier les risques liés à la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire pour les prévenir en amont
Mener un entretien de recadrage utile et respecter sa marge de manoeuvre
Identifier les risques liés à la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire pour les prévenir en amont
Programme
Introduction
La preuve des faits fautifs : constituer un dossier solide
Mener un entretien de recadrage au bon moment
Le panorama des fautes et les sanctions applicables
Les rouages de la procédure disciplinaire
La revue des risques et les points de vigilance
Conclusion
La preuve des faits fautifs : constituer un dossier solide
Mener un entretien de recadrage au bon moment
Le panorama des fautes et les sanctions applicables
Les rouages de la procédure disciplinaire
La revue des risques et les points de vigilance
Conclusion
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