Maîtriser les mécanismes juridiques en 1 journée (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Présentation générale des différents types de juridictions en France.
• Comprendre les bases du droit français et le fonctionnement général de la justice.

• Explication détaillée des juridictions civiles : leur rôle, quand elles interviennent, exemples de cas traités.
• Distinction avec les juridictions pénales : spécificités, types d'affaires jugées.

• Introduction aux juridictions administratives : rôle, importance, et types de litiges traités.
• Comment et pourquoi certains litiges sont portés devant l'ordre administratif plutôt que l'ordre judiciaire.

• Fonctionnement des cours d'appel : rôle dans le système judiciaire, processus d'appel, différences avec les tribunaux de première instance.
• Importance du second degré de juridiction dans le droit français.

• Définition et rôle du tribunal des conflits : comment et pourquoi il résout les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels.
• Études de cas pour illustrer son intervention.

• Définition du rôle et des obligations de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure.
• Les leviers procéduraux de l'expertise : comment l'expertise influence-t-elle le processus judiciaire ?

• Mise en pratique à travers des études de cas réels ou fictifs pour appliquer les connaissances acquises.
• Ateliers interactifs pour simuler des procédures judiciaires et comprendre le rôle des différents acteurs dans le système judiciaire.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.