Permis d-exploitation des debits de boissons

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Objectifs

Informer le ou les titulaires d'une licence sur la réglementation de vente d'alcool en France et ses évolutions au cours des années. Une mise à niveau obligatoire tous les 10 ans.
Sensibiliser sur leur responsabilité en cas de délit
Lutter contre l'ivresse publique
Agir pour la protection des mineurs de moins de 18 ans

Programme

L'environnement juridique des débits de boissons
Les sources du droit des débits de boissons
Le code de la santé publique
La notion de police administrative
Conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant?
Les conditions liées à l'exploitant de l'établissement
Les conditions liées à la licence d'exploitation d'un débit
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons
Les obligations relatives à l'exploitation de l'établissement
Prévention et protection de la santé publique (mineurs, happy-hours, prix, interdiction de fumer?)
Prévention et protection de l'ordre public (bruit, alcool?)
Point sur la règlementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur
Horaires locaux de fermeture des établissements.

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