Mieux connaitre le Plan Local d-Urbanisme pour mieux conseiller ses clients

1) Mieux connaître le PLU pour mieux conseiller ses clients


A) Le PLU, ce qu'il faut connaître pour s'en servir

– Préciser la place du PLU au sein des documents d'urbanisme et d'aménagement :

> Connaître les documents d'urbanisme et d'aménagement ayant un impact sur le PLU

> La commune est-elle totalement indépendante pour le PLU ?

– Appréhender les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU :

> Les objectifs à moyen terme et l'importance de l'anticipation pour les agents immobiliers

> Les objectifs à court terme : comment les identifier pour mieux agir ?

– Détailler le contenu du PLU :

> Son contenu obligatoire : le projet d'Aménagement et de Développement Durable, le règlement, le zonage

> Son contenu facultatif qui indique les éventuelles interdictions de construire : les servitudes, les emplacements réservés

– Comprendre les différentes procédures pour faire évoluer le PLU :

> La modification, la révision

> Les moyens d'action des agents immobiliers pour faire évoluer le PLU


B) Le PLU, comment s'en servir “au quotidien” ?

– Connaître les acteurs du PLU pour mieux agir :

> Les acteurs publics et parapublics

> Les acteurs privés

– Apprécier l'impact de la règle d'urbanisme du PLU sur la constructibilité :

> Exemple de la suppression du Coefficient d'Occupation du Sol

> Sur une même parcelle, des possibilités diverses existent

– Décrire la méthodologie d'analyse du PLU :

> Comment apprécier la constructibilité d'une parcelle ?

– Cas pratique d'application


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