Master mention droit public parcours droit du developpement durable - 1ere annee - date fin de validite 31-12-2028

Université Paris Cité

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Modalités

En présentiel

Durée

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Prix

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Niveau visé

Niveau > BAC + 5

Localité

En présentiel

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Objectifs

Former des étudiants capables d'accompagner les entreprises et les collectivités dans leur démarche de développement durable en maîtrisant tous les outils juridiques nécessaires. Approfondissement des connaissances acquises en licence dans les différentes matières du droit privé et du droit public. Accès progressif à la spécialisation au cours du M1 et surtout du M2 par l'étude des différents aspects du droit du développement durable.

Programme

Semestre 1 : Droit de l'environnement (36h CM et 15h TD) Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (36h CM et 15h TD) Droit du marché intérieur européen (36h) Droit des sociétés commerciales (36h) UE d'ouverture 2 aux choix Contentieux constitutionnel (36h) Entreprises en difficultés (36h) Droit pénal des affaires (36h) Contentieux administratif (36h) Droit fiscal international et européen (36h) Langue - 1 aux choix Anglais Allemand Espagnol Semestre 2 : Droit public des affaires (36h CM et 15h TD) Droit des contrats et des marchés publics (36h CM et 15h TD) Droit fiscal des affaires (36h CM et 15h TD) Droit bancaire (36h CM et 15h TD) Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)) Droit des relations collectives du travail (36h) Droit de la propriété intellectuelle (36h) Voies d'exécution (36h) Politique économique (36h) Droit public des affaires (36h) Droit des contrats et des marchés publics (36h) Droit des politiques de l'Union européenne (36h) Langue - 1 aux choix Anglais Allemand Espagnol