LE DROIT DU TRAVAIL - GLOBALITÉ
Lexom
Posséder des bases en droit du travail
- Gérer le droit du travail
- Adapter ces règles aux réalités de l'entreprise
- Diminuer le risque juridique
1. Décrire l'organisation juridique française
- Droit privé, droit public
- Droit pénal, droit civil
- TI, TGI, conseil des prud'hommes
2. Distinguer les différentes sources du droit du travail
- Les sources nationales
- Les sources internationales
3. Examiner le rôle des instances représentatives du personnel
- Le CSE
- Distinguer CSE et RSS
4. Différencier les formes de contrats existants
- Le CDI de droit commun
- Les contrats précaires CDD et intérim
- Les contrats à temps partiel
- Les contrats aidés
5. Identifier les clauses légales du contrat de travail
- La mobilité
- Le dédit-formation
6. Gérer l'exécution du contrat de travail
- Veiller au respect de la durée du travail
- Les congés exceptionnels et les congés payés
- Distinguer les différentes causes d'absence
- Veiller à l'application du règlement intérieur
7. Intégrer les aménagements du temps de travail
- Les heures supplémentaires et complémentaires
- La modulation du temps de travail
- Le forfait en jour
8. Modifier le contrat de travail sans risque
- Distinguer les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié d'un simple changement des conditions de travail
- Le pouvoir de direction de l'employeur
9. Gérer la procédure disciplinaire
- Caractéristiques de la sanction disciplinaire
- Les sanctions autorisées
- Les sanctions interdites
- La notification de la sanction
- La contestation de la sanction
- La prescription
10. Gérer la fin du contrat
- Distinguer démission, prise d'acte et rupture du contrat de travail
- Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai
- Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel : motif, procédure
- Négocier une rupture conventionnelle
11. Gérer le contentieux prud'homal
- Le fonctionnement des prud'hommes
- Etude de jurisprudences 2019
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Expert du domaine
À propos du centre Lexom
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