LE DROIT DU TRAVAIL - GLOBALITÉ

1. Décrire l'organisation juridique française

• Droit privé, droit public
• Droit pénal, droit civil
• TI, TGI, conseil des prud'hommes

2. Distinguer les différentes sources du droit du travail

• Les sources nationales
• Les sources internationales

3. Examiner le rôle des instances représentatives du personnel

• Le CSE
• Distinguer CSE et RSS

4. Différencier les formes de contrats existants

• Le CDI de droit commun
• Les contrats précaires CDD et intérim
• Les contrats à temps partiel
• Les contrats aidés

5. Identifier les clauses légales du contrat de travail

• La mobilité
• Le dédit-formation

6. Gérer l'exécution du contrat de travail

• Veiller au respect de la durée du travail
• Les congés exceptionnels et les congés payés
• Distinguer les différentes causes d'absence
• Veiller à l'application du règlement intérieur

7. Intégrer les aménagements du temps de travail

• Les heures supplémentaires et complémentaires
• La modulation du temps de travail
• Le forfait en jour

8. Modifier le contrat de travail sans risque

• Distinguer les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié d'un simple changement des conditions de travail
• Le pouvoir de direction de l'employeur

9. Gérer la procédure disciplinaire

• Caractéristiques de la sanction disciplinaire
• Les sanctions autorisées
• Les sanctions interdites
• La notification de la sanction
• La contestation de la sanction
• La prescription

10. Gérer la fin du contrat

• Distinguer démission, prise d'acte et rupture du contrat de travail
• Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai
• Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel : motif, procédure
• Négocier une rupture conventionnelle

11. Gérer le contentieux prud'homal

• Le fonctionnement des prud'hommes
• Etude de jurisprudences 2019