Master Droit -et- pratique du Notariat
Institut Catholique de Lille
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Niveau > BAC + 5
Localité
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Objectifs
Développer les compétences spécifiques au métier du Notariat tout en intégrant la dimension internationale
Se préparer à une pratique éthique et responsable grâce à des modules transdisciplinaires, faisant appel à des intervenants dans le domaine de la santé, de l'éthique et de la déontologie professionnelle
Se préparer aux modalités d'accès à l'Institut National des Formations Notariales (INFN)
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Programme
Master 1
Droit civil – Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit du couple, de la personne protégée, du divorce
Fiscalité des droits de mutation à titre gratuit
Droit des sociétés, des entreprises individuelles/en difficultés, des sûretés
Droit des collectivités territoriales et urbanisme, rural
Vente immobilière – Préparer la vente
Fiscalité immobilière et enregistrement
Droit des biens
La vente en l'état futur d'achèvement et vente d'immeuble à rénover
Droit de la construction et de l'urbanisme, international privé général
Pratique notariale
Anglais
Master 2
Droit de la SCI, des baux civils et commerciaux, de la copropriété et division en volumes
Initiation à la gestion de patrimoine
Fiscalité des sociétés et optimisation fiscale, des entreprises individuelles
Assurance vie – Stratégie patrimoniale des assurances
Droit de l'immobilier d'entreprise
Transmission d'entreprise
Droit des régimes matrimoniaux approfondi
Droit des successions approfondi
Droit international privé des personnes, patrimonial
Agir éthique et responsable :
- Le notaire et la personne vulnérable
- Le notaire pacificateur
- Le notaire et la protection de l'environnement
Droit des sociétés, de l'immobilier, des sûretés
Déontologie du notaire et responsabilité professionnelle
Gestion du client
Le “Droit en Action“, Stage, Accompagnement mémoire
Mémoire OU Mémoire de Recherche
Anglais
Droit civil – Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit du couple, de la personne protégée, du divorce
Fiscalité des droits de mutation à titre gratuit
Droit des sociétés, des entreprises individuelles/en difficultés, des sûretés
Droit des collectivités territoriales et urbanisme, rural
Vente immobilière – Préparer la vente
Fiscalité immobilière et enregistrement
Droit des biens
La vente en l'état futur d'achèvement et vente d'immeuble à rénover
Droit de la construction et de l'urbanisme, international privé général
Pratique notariale
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