Maitriser la reglementation et la fiscalite- vente directe et agritourisme

Chambre d'agriculture des PO

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

Public admis

Salarié en poste

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Durée

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Localité

En présentiel

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Objectifs

Identifier les principaux éléments de la législation en vigueur en matière de vente directe et d'activité d'accueil en agriculture.

Programme

Matin :

Définition agritourisme et vente directe
Temps de travail et organisation des charges de travail

- Le statut juridique en matière de vente directe et agritourisme : Les conditions de vente de ses propres produits - les conditions de vente des produits d'autres producteurs (achat-revente et dépôt-vente) - les conditions de vente des prestations en nature d'agritourisme ;
- La fiscalité de la vente directe : Réglementation et obligations fiscales liées à la vente de ses propres produits - Réglementation et obligations fiscales liées à l'achat-revente - Réglementation et obligations fiscales liées au dépôt vente - Réglementation et obligations fiscales en matière d'agritourisme ;
- Le régime social ;
- Précisions sur le salarié.

Zonage, urbanisme et agriculture, déclaration et permis, utilisation du domaine public.

Après-midi :

ERP : Accessibilité et sécurité

Eau, assainissement
Affichage des prix, caisses, médiateur, (nutriscore / allergène), emballage avec la REP, *étiquettes
Permis licence petite restauration
Signalétique (enseigne et pré-enseigne)

Etude de marché, stratégie commerciale
Identifier les acteurs du territoire, les outils et le réseau BAF et MPP

Les aides Département, Région, Europe, AIRDIE…