Maitriser la reglementation et la fiscalite- vente directe et agritourisme

Chambre d'agriculture des PO

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
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Entreprise
Etudiant
Prix
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Durée
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Niveau visé
Non diplômante
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 66 - Perpignan
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
Identifier les principaux éléments de la législation en vigueur en matière de vente directe et d'activité d'accueil en agriculture.
Programme

Matin :



Définition agritourisme et vente directe
Temps de travail et organisation des charges de travail

- Le statut juridique en matière de vente directe et agritourisme : Les conditions de vente de ses propres produits - les conditions de vente des produits d'autres producteurs (achat-revente et dépôt-vente) - les conditions de vente des prestations en nature d'agritourisme ;
- La fiscalité de la vente directe : Réglementation et obligations fiscales liées à la vente de ses propres produits - Réglementation et obligations fiscales liées à l'achat-revente - Réglementation et obligations fiscales liées au dépôt vente - Réglementation et obligations fiscales en matière d'agritourisme ;
- Le régime social ;
- Précisions sur le salarié.

Zonage, urbanisme et agriculture, déclaration et permis, utilisation du domaine public.



 Après-midi :



ERP : Accessibilité et sécurité

Eau, assainissement
Affichage des prix, caisses, médiateur, (nutriscore / allergène), emballage avec la REP, *étiquettes
Permis licence petite restauration
Signalétique (enseigne et pré-enseigne)


Etude de marché, stratégie commerciale
Identifier les acteurs du territoire, les outils et le réseau BAF et MPP

Les aides Département, Région, Europe, AIRDIE…

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