Maitriser la reglementation et la fiscalite- vente directe et agritourisme
Chambre d'agriculture des PO
Matin :
Définition agritourisme et vente directe
Temps de travail et organisation des charges de travail
- Le statut juridique en matière de vente directe et agritourisme : Les conditions de vente de ses propres produits - les conditions de vente des produits d'autres producteurs (achat-revente et dépôt-vente) - les conditions de vente des prestations en nature d'agritourisme ;
- La fiscalité de la vente directe : Réglementation et obligations fiscales liées à la vente de ses propres produits - Réglementation et obligations fiscales liées à l'achat-revente - Réglementation et obligations fiscales liées au dépôt vente - Réglementation et obligations fiscales en matière d'agritourisme ;
- Le régime social ;
- Précisions sur le salarié.
Zonage, urbanisme et agriculture, déclaration et permis, utilisation du domaine public.
Après-midi :
ERP : Accessibilité et sécurité
Eau, assainissementAffichage des prix, caisses, médiateur, (nutriscore / allergène), emballage avec la REP, *étiquettes
Permis licence petite restauration
Signalétique (enseigne et pré-enseigne)
Etude de marché, stratégie commerciale
Identifier les acteurs du territoire, les outils et le réseau BAF et MPP
Les aides Département, Région, Europe, AIRDIE…
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