Cadre juridique  d'intervention de l'agent privé de sécurité (7 Heures)

• les évolutions récentes du livre VI.

le code de déontologie. Le principe d'exercice exclusif. Les  conditions de détention et d'usage des armes. Les obligations relatives au port des uniformes et des insignes. La non-confusion avec un service public. Les  concepts de légitime  défense, d'atteinte à l'intégrité  physique des personnes, de liberté d'aller et de venir. Les articles 53 et 73 du code de procédure pénale. La non-assistance à personne en danger. L'omission d'empêcher un crime ou un délit. Les principes de respect de la vie privée et du droit de propriété. Le secret professionnel.

• Connaître les principes de la République française (Arrêté du 05.01.2023 applicable au 01.05.2023)

Les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non-discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine. Les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû. L'Etat de droit et le respect de l'ordre public.


Compétences opérationnelles générales (7 heures)

Maitriser les origines des conflits et les mesures de prévention des conflits.


Compétences opérationnelles spécifiques: prévention des risques terroristes (13 heures)

Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes.