Licencier pour motif économique en 2026
INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les règles et les étapes du licenciement pour motif économique, dans ses dimensions individuelles et collectives. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les motifs économiques, de conduire la procédure et d’en sécuriser les principales étapes, du reclassement à la notification. Elle aborde également la gestion du dossier de contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le calcul de l’indemnité de licenciement et la préparation du solde de tout compte.
Le programme
- Définition et mesure des motifs économiques ; procédures individuelles et collectives
- Convocation et conduite de l’entretien préalable
- Transmission des motifs économiques et recherche de reclassement
- Notification du licenciement et formalités postérieures
- Demande, acceptation et gestion du dossier CSP
- Calcul de l’indemnité de licenciement et préparation du solde de tout compte
Les compétences visées
- Identifier les motifs économiques, l’ordre des licenciements et les obligations de reclassement
- Repérer les spécificités des procédures de licenciement économique individuelles et collectives
- Mettre en œuvre les principales étapes de la procédure, de l’entretien préalable à la notification
- Gérer le dossier CSP et ses modalités de financement
- Calculer l’assiette et l’indemnité de licenciement, puis établir le solde de tout compte
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse notamment aux collaborateurs paie et sociaux, aux experts-comptables et experts-comptables stagiaires, ainsi qu’aux responsables de service social. Le niveau annoncé est celui des fondamentaux ; le contenu concerne les professionnels amenés à traiter ou accompagner des procédures de licenciement pour motif économique.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des exposés, des échanges d’expérience et des illustrations jurisprudentielles. La présentation d’un outil complète les apports pour aborder la gestion pratique de la procédure.
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