Les travailleurs européens et étrangers : aspects sociaux

La formation en résumé

Cette formation porte sur les aspects sociaux de l’emploi en France de salariés européens et étrangers. Elle aborde les conditions liées à l’autorisation de travail, les démarches de recrutement selon la situation du salarié et la rupture du contrat. Elle vise à permettre aux participants de repérer les règles applicables à ces situations et de prendre en compte les risques de sanctions encourues par les employeurs de salariés étrangers.

Le programme

• Titre de travail des ressortissants de l’UE et de l’EEE


• Titre de travail des étrangers non ressortissants de l’UE et de l’EEE


• Procédure de recrutement selon que le salarié détient ou non un titre l’autorisant à travailler


• Rupture du contrat

Les compétences visées

• Distinguer les situations des salariés ressortissants ou non de l’UE et de l’EEE


• Repérer les règles relatives au titre autorisant le travail


• Identifier les démarches de recrutement selon la situation du salarié


• Prendre en compte les règles applicables lors de la rupture du contrat

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse notamment aux collaborateurs paie et sociaux ainsi qu’aux responsables de service social. Elle peut concerner les professionnels chargés du recrutement ou du suivi administratif de salariés européens et étrangers en France.

Éléments de méthodologie

L’approche pédagogique s’appuie sur un exposé accompagné d’un diaporama commenté et sur des échanges d’expérience entre participants.