Les elections du CSE

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Objectifs

Gérer les enjeux liés aux élections professionnelles
• Gérer l'organisation pratique des élections
• Gérer les aspects matériels de l'élection • Examiner l'échéance du 31.12.2019

Programme

1. Identifier les enjeux du scrutin de représentativité

• Existe-t-il un risque d'immixtion syndical ?

• Le résultat du vote aura-t-il un impact ?

• La légitimation des organisations syndicales

• Transition entre IRP et CSE

• Conséquences sur les mandats en cours

2. Examiner les modalités de décompte des effectifs

• Salariés comptant pour une unité

• Salariés partiellement pris en compte

• Personnes non prises en compte dans les effectifs

• Taille et diversité des établissements

3. Gérer la négociation du protocole d'accord préélectoral

• Quand ?

• Avec qui ?

• Sur quel contenu ?

• Quid en cas d'absence de protocole d'accord préélectoral ?

4. Examiner l'électorat et l'éligibilité

Après-midi

5. Gérer l'organisation pratique du scrutin

• L'organisation du vote

• Le secret du vote

• Le bureau de vote

• Les modalités du scrutin

• Le scrutin par voie électronique

• Le scrutin par correspondance

6. Transmettre les résultats

• Procéder au dépouillement

• Attribuer les sièges

7. Gérer les contentieux

• Les instances compétentes

• Causes et conséquences en cas d'annulation

8. Préparer des cas pratiques

• Simulation de scrutins

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