Les elections du CSE

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  • 34 - Adissan
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  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
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  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
 Gérer les enjeux liés aux élections professionnelles
• Gérer l'organisation pratique des élections
 • Gérer les aspects matériels de l'élection • Examiner l'échéance du 31.12.2019
Programme
1. Identifier les enjeux du scrutin de représentativité
• Existe-t-il un risque d'immixtion syndical ?
• Le résultat du vote aura-t-il un impact ?
• La légitimation des organisations syndicales
• Transition entre IRP et CSE
• Conséquences sur les mandats en cours
2. Examiner les modalités de décompte des effectifs
• Salariés comptant pour une unité
• Salariés partiellement pris en compte
• Personnes non prises en compte dans les effectifs
• Taille et diversité des établissements
3. Gérer la négociation du protocole d'accord préélectoral
• Quand ?
• Avec qui ?
• Sur quel contenu ?
• Quid en cas d'absence de protocole d'accord préélectoral ?
4. Examiner l'électorat et l'éligibilité
Après-midi
5. Gérer l'organisation pratique du scrutin
• L'organisation du vote
• Le secret du vote
• Le bureau de vote
• Les modalités du scrutin
• Le scrutin par voie électronique
• Le scrutin par correspondance
6. Transmettre les résultats
• Procéder au dépouillement
• Attribuer les sièges
7. Gérer les contentieux
• Les instances compétentes
• Causes et conséquences en cas d'annulation
8. Préparer des cas pratiques
• Simulation de scrutins

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