Les bases du droit du travail

ATOUT FORMATION

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 56 - Vannes
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 22 - Côtes-d'Armor
  • 29 - Finistère
  • 35 - Ille-et-Vilaine
  • 56 - Morbihan
Objectifs
Comprendre les règles essentielles du droit du travail pour identifier les situations à risque, dialoguer avec l'employeur en connaissance de cause, et défendre les droits des salariés de manière éclairée.
Programme
Accueil et introduction

Présentation du formateur et des participants

Objectifs de la journée

Attentes des stagiaires
Les sources du droit du travail

Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise

Contrat de travail : rôle et limites

Hiérarchie des normes (après les ordonnances Macron)
Le contrat de travail

Les différents types de contrat (CDI, CDD, intérim…)

Les clauses essentielles : période d'essai, clause de non-concurrence, mobilité…

La modification du contrat / des conditions de travail

Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle
Les droits et obligations dans la relation de travail

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Obligation de loyauté du salarié

Harcèlement moral/sexuel : définitions, prévention et réaction

Santé et sécurité au travail
Le rôle et les moyens d'action des élus du CSE

Missions et attributions (santé, sécurité, conditions de travail, etc.)

Heures de délégation, droit à l'information et à la formation

Droit d'alerte et expression des salariés

Protection des représentants du personnel

Quiz de révision ludique

Échange sur les situations rencontrées dans les entreprises

Remise de documentation et supports clés (liens utiles, modèles de documents, fiches pratiques).

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