Le referent sante et securite au travail

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Objectifs

Connaître les missions du référent Santé Sécurité au Travail

• Rechercher le cadre réglementaire

• Identifier les acteurs sur lesquels s'appuyer

• Expliquer la démarche d'évaluation des risques

Programme

1. Identifier le cadre des missions du référent SST

• Qui est le référent Santé Sécurité au Travail ? (mandaté par l'employeur, au sein du CSE)

• Les rôles du Référent SST (participer à l'analyse des situations de travail, à l'élaboration de projets de prévention, au suivi des actions, aux activités de veille)

• La place du référent SST dans l'entreprise

• L'organisation des missions du référent SST

• Les qualités du référent SST

• Les enjeux liés à la démarche SST

2. Décrire la législation en Santé Sécurité au Travail

• Un peu d'histoire

• Les sources du droit, la hiérarchie des textes (Directives Européennes, Constitution, Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires)

• Le Code du Travail

• Les principaux textes (obligations de sécurité, principes généraux de prévention, évaluation des risques, DU)

3. Identifier les divers acteurs

• Acteurs internes : CSE, Centre de Santé au Travail, équipes d'intervention

• Acteurs externes : Inspecteur du Travail ou de la CRAM, assureurs, ?

• Les sources documentaires : presse, internet, ?

4. Evaluer les risques

• Principes et méthodes du Document Unique

• Les risques (dangers, exposition, risques, accident du travail, maladie professionnelle, familles de risque)

• Les niveaux de risque

• Le programme d'actions

• Outils d'analyse à postériori d'un accident : le 5 Pourquoi et l'Arbre des causes

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