La vente immobiliere en viager

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 80 - Amiens
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  • 02 - Aisne
  • 59 - Nord
  • 60 - Oise
  • 62 - Pas-de-Calais
  • 80 - Somme
Objectifs

  • Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère

  • Maîtriser la règlementation applicable

  • Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat
Programme
1) Les fondamentaux de la vente immobilière en viager

A) La détermination de la valeur du viager

- Le principe du contrat

- Le viager occupé ou le viager libre

- Le bouquet, la rente viager pour le calcul du viager

- Le barème

- Le calcul du viager, la simulation du viager

- Capital - taux de transformation

- Les intervenants (débirentier, crédirentier)

- L'aléa (espérance de vie - tables fiscales + tables de mortalité)

- Types de rente : onéreux - gratuit


B) Les caractéristiques du viager

- Le contrat

- La validité du contrat

- Le contenu et la forme du contrat

- Prix (correspondance au marché)

- Démembrement

- Réversibilité

- Travaux, entretien du bien

- La réversibilité de la rente

- Les réserves effectuées par le vendeur

- Les frais d'acquisition

- Les garanties du vendeur


2) Identifier les attentes clients et proposer des solutions adaptées au viager

A) L'intérêt du viager

- La conjoncture socio-économique : la diminution des retraites côté vendeur

- La constitution d'un capital immobilier sans recours à l'emprunt pour l'acquéreur

- Effet de levier et rentabilité

- Échapper à la donation déguisée

- Attention à la faillite de l'acheteur !

- L'éventuelle revente


B) Les spécificités fiscales de la vente viagère

- La fiscalité avantageuse pour le crédirentier

- La fiscalité applicable au débirentier sur les droits d'enregistrement

- La répartition des charges d'entretien et des impôts locaux

- La vente en viager et les droits de succession

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