La transaction immobiliere

Passez en revue les différentes étapes phares de la transaction immobilière, avec notamment les spécificités de la rédaction d'un compromis de vente.

- Les grandes lois et décrets de l'immobilier

- L'ensemble des diagnostics techniques, y compris la Loi Carrez et mesurage "Loi Boutin"

- Le géomètre : le document d'arpentage, le bornage (amiable et judiciaire), le procès-verbal de bornage

- Le questionnaire syndic (pré-état daté et état daté) - Le vice caché - Les honoraires de transaction d'agence (obligations d'affichage)

- L'affichage des biens en vitrine : obligations

- Le droit à rémunération de l'agent immobilier conformément à la loi Hoguet

- Le bon de visite : quelle valeur juridique ? - Le code de déontologie et son champ d'application

- Le rôle de la Commission de Contrôle des Activités suite à la loi ELAN

- Les autres points de la loi ELAN (l'encadrement des loyers, le bail mobilité, urbanisme, HLM, copropriété, ...)

- La loi ALUR : rappel de toutes ses dispositions

- Les honoraires de location : règles, entrée en vigueur, plafonnement, ...

- Le mandat de vente : ses formes

- Le mandat de recherche

- La vente en copropriété

- Les crédits dans l'immobilier

- Les sûretés réelles

- l'IFI : ses nouvelles règles