1. Comprendre l'articulation des différentes sources de droit sur la relation contractuelle

Le Code du travail, la convention collective, l'accord d'entreprise, les usages, le règlement intérieur et notes de services, la jurisprudence.

Comment suivre l'actualité RH.

2. Les éléments nécessaires à la rédaction du futur contrat de travail

La promesse d'embauche.

Les principaux contrats et inventaire des clauses.

La réglementation spécifique pour les CDD et le travail à temps partiel.

Les formalités nécessaires pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

3. Les formalités et informations obligatoires à l'embauche

La DUE, visite médicale, l'affiliation aux caisses de prévoyance, de retraite complémentaire en fonction du statut (non cadre, assimilé cadre, cadre).

Les informations sur les dispositions conventionnelles, les contrats de prévoyance, l'épargne salariale.

4. Suivre le quotidien des salariés

Les éléments présents dans le dossier personnel du salarié.

Le suivi de la période d'essai : les obligations pour le renouvellement et la rupture.

Les documents nécessaires au suivi et au contrôle du temps de travail pour les temps plein, temps partiel, forfait jours.

Gérer les absences (maladie, mi-temps thérapeutique, accident du travail, congé maternité, congé paternité) et établir les formalités (attestation de salaire, dossier de prévoyance).

Les congés payés : les règles d'acquisition et le suivi de la prise effective.

5. Les obligations et les formalités liées à la formation

Les obligations en matière de formation (adaptation, sécurité).

Le plan de formation, gérer les demandes de CPF, de CIF, de VAE, de bilan de compétences,...

6. Le bulletin de paie

Les mentions obligatoires.

Les bases de cotisations (TA, TB, TC) et la répartition des taux entre salarié et employeur.

Les différents organismes collecteurs (URSSAF, ARRCO, AGIRC).

Gérer les acomptes et les avances sur salaires.

7. Les formalités obligatoires liées à la sortie de l'effectif

Maîtriser les différentes modalités de rupture du contrat et leurs conséquences sur les formalités de départ.

Le solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, portabilité pour les régimes de prévoyance.

8. Maîtriser les obligations de l'employeur

Les affichages et registres obligatoires.

Les obligations vis-à-vis de l'Inspection du Travail.

Le suivi des effectifs pour certaines obligations (charges sociales, mise en place des élections des IRP...).

9. Etablir l'agenda social en fonction de l'effectif de la société

Les déclarations sociales, déclaration annuelle obligatoire d'emploi des handicapés (DOETH), déclaration mensuelle de la main-d'oeuvre (DMMO), bilan social...
Ce programme sera adapté à l'évolution législative en vigueur.