La fiscalite de la micro-entreprise

CMA 92

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

210 €

Durée

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Localité

En présentiel

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Objectifs

Comprendre et interpréter les différentes options fiscales qui s'offrent à la Micro-entreprise sur le plan fiscal.
Comparer et optimiser ses choix en fonction de la situation personnelle du créateur et de l'évolution de ses revenus.

Programme

Introduction : définitions et historique du régime du micro-entrepreneur
Présentation du régime fiscal de la micro-entreprise
Champ d'application : entreprises, activités concernées et formalités
Régime fiscal de la micro-entreprise :
-Calcul du bénéfice imposable
-Modalités d'imposition (intégration dans les revenus du foyer ou VFL)
-Obligations comptables
-TVA
-Cotisation foncière des entreprises
Sortie du régime fiscal de la micro-entreprise
Sortie automatique en cas de dépassement des seuils :
-Notion de seuils de tolérance
-Conséquences fiscale et en matière de TVA
-Sortie volontaire
-Régime réel d'imposition
-Changement de statut juridique

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