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CMA 92

La fiscalite de la micro-entreprise

CMA 92

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Modalités
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Durée
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Prix
210 €

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  • 92 - Nanterre
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  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs

Comprendre et interpréter les différentes options fiscales qui s'offrent à la Micro-entreprise sur le plan fiscal. Comparer et optimiser ses choix en fonction de la situation personnelle du créateur et de l'évolution de ses revenus.

Programme

Introduction : définitions et historique du régime du micro-entrepreneur Présentation du régime fiscal de la micro-entreprise Champ d'application : entreprises, activités concernées et formalités Régime fiscal de la micro-entreprise : -Calcul du bénéfice imposable -Modalités d'imposition (intégration dans les revenus du foyer ou VFL) -Obligations comptables -TVA -Cotisation foncière des entreprises Sortie du régime fiscal de la micro-entreprise Sortie automatique en cas de dépassement des seuils : -Notion de seuils de tolérance -Conséquences fiscale et en matière de TVA -Sortie volontaire -Régime réel d'imposition -Changement de statut juridique

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