Rédiger les procès verbaux d'assemblée générale et les documents associés
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Certifications
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OPQF
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Objectifs
- Décrire le fonctionnement des assemblées générales
- Gérer les documents des assemblées générales
Programme
1. Examiner quelques rappels essentiels du droit commun des sociétés
Aucune description disponible.
2. Rappeler certaines notions essentielles sur les principales formes sociales
Aucune description disponible.
3. Examiner la procédure de convocation à l'assemblée générale
- L'établissement du calendrier
- La rédaction de la convocation
- L'établissement de l'ordre du jour
- Le texte des résolutions
- Le rapport de gestion
- Les délais de convocation
4. Gérer la communication des documents aux associés actionnaires
Aucune description disponible.
5. Examiner le vote par correspondance
Aucune description disponible.
6. Gérer la tenue de l'assemblée
- Les assemblées générales et extraordinaires
- Les conditions de quorum et de majorité
- La feuille de présence
- Les débats de l'assemblée générale
- Les délibérations et la rédaction du procès-verbal d'Assemblée Générale
7. Assurer la tenue du registre des procès-verbaux
Aucune description disponible.
8. Gérer la communication des documents aux associés actionnaires
Aucune description disponible.
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