Impatriation des salaries 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

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  • 21 - Dijon
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  • 21 - Côte-d'Or
  • 25 - Doubs
  • 39 - Jura
  • 58 - Nièvre
  • 70 - Haute-Saône
  • 71 - Saône-et-Loire
  • 89 - Yonne
  • 90 - Territoire de Belfort
Objectifs

  • Gérer l'impatriation des salariés ;

  • Maîtriser les normes juridiques liées à l'impatriation d'un salarié ;

  • Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.
Programme
Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié

  • Obtenir un titre de séjour et de travail ;

  • Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;

  • Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration ;

  • Anticiper les taxes ;

  • Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;

  • Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;

  • Les obligations de l'employeur.

Les spécificités d'un contrat de travail comportant l'impatriation et le détachement


  • Les conditions d'emploi ;

  • La mise à disposition internationale ;

  • Les obligations de l'employeur ;

  • La rupture du contrat et ses conséquences ;

  • Liens de subordination ;

  • Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d'un salarié impatrié


  • La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;

  • Définir l'état d'affiliation du salarié ;

  • Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;

  • Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d'un salarié impatrié ;

  • Les différents formulaires à remplir ;

  • L'accès aux avantages sociaux du système français.

L'imposition des revenus salariaux


  • Définir la résidence fiscale ;

  • Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;

  • Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;

  • Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

Moyens pédagogiques : Code du travail.
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