Gouvernance et gestion des risques : les enjeux du pilier 2 de Solvency II

1. La formation en résumé

Cette formation aborde les enjeux essentiels du pilier 2 de Solvency II, en se focalisant sur la gouvernance et la gestion des risques au sein des organismes d’assurance. Elle vise à faire comprendre les objectifs réglementaires européens de Solvency II en matière de contrôle interne et de gestion des risques, tout en identifiant les problématiques liées à la mise en place d’une organisation adaptée. Le programme permet aux participants de maîtriser les principes, les dispositifs de gouvernance, ainsi que les outils de pilotage des exigences de fonds propres, afin d’assurer une gestion conforme et efficace des risques dans le secteur assurantiel.

2. Les thèmes abordés

- Introduction à Solvency II : genèse, objectifs, architecture des trois piliers, enjeux pour les sociétés d’assurance, transposition dans le droit français et projet de révision.
- Cartographie des risques liés à l’activité d’assurance : rappel du modèle économique, distinction entre risques quantifiables et non-quantifiables, risques de placement, garanties aux assurés, risque opérationnel, et techniques de transfert des risques.
- Dispositif de contrôle et d’atténuation des risques : mise en œuvre de l’Enterprise Risk Management, définition du contrôle interne, techniques d’atténuation et de transfert des risques, suivi et contrôle.
- Impact du contrôle des risques sur l’exigence de fonds propres : principes de détermination des besoins en fonds propres, modules de risques, leviers pour piloter l’exigence par atténuation, gestion des fonds propres.
- Schéma général de gouvernance : principes fondamentaux (quatre yeux, personne prudente, proportionnalité), organisation des trois lignes de défense, responsabilités des dirigeants effectifs, fonctions clés, et organes de gouvernance.
- Rôles des responsables des fonctions-clés, dirigeants effectifs et administrateurs : prérogatives, cumul et sous-traitance des fonctions.
- Politiques écrites et mise en œuvre du contrôle interne : cadre légal minimal, politiques obligatoires (conformité, ORSA, actuariat, gestion des risques, rémunérations, etc.), qualité des données, sous-traitance et supervision des prestataires.
- Rapport ORSA (Évaluation interne des risques et de la solvabilité) : évaluation des besoins globaux, conformité réglementaire, écarts d’hypothèses, intégration au processus stratégique.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des acquis et évaluation de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques, incluant des illustrations concrètes. Elle utilise des supports pédagogiques variés tels que des présentations PowerPoint, des QCM, des questions/réponses, et des synthèses pour faciliter la compréhension et l’assimilation des concepts. Cette approche interactive permet de vérifier régulièrement les acquis des participants et d’adapter le contenu aux besoins spécifiques des professionnels en poste.