Gouvernance et gestion des risques : les enjeux du pilier 2 de Solvency II

1. La formation en résumé

Cette formation aborde les enjeux essentiels de la gouvernance et de la gestion des risques dans le cadre du pilier 2 de Solvency II, norme européenne visant à harmoniser les exigences réglementaires applicables aux organismes d’assurance. Elle permet de comprendre les objectifs de Solvency II en matière de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que d’identifier les problématiques liées à la mise en place d’une organisation conforme. L’un des atouts majeurs de ce programme réside dans son approche complète, intégrant à la fois la cartographie des risques, les dispositifs d’atténuation, les mécanismes de gouvernance et les exigences en fonds propres, pour offrir une vision globale et opérationnelle adaptée aux professionnels du secteur assurantiel.

2. Les thèmes abordés

- Introduction à Solvency II : genèse, objectifs, architecture des trois piliers, impact de la directive européenne dans le droit français et projet de révision.
- Cartographie des risques liés à l’activité d’assurance : distinction entre risques quantifiables et non-quantifiables, risques de placement, risques liés aux garanties, risques opérationnels et techniques de transfert des risques.
- Dispositif de contrôle et d’atténuation des risques : mise en œuvre de l’Enterprise Risk Management, définition du contrôle interne, techniques d’atténuation et de transfert des risques (réassurance, titrisation), suivi et contrôle des risques.
- Impact du contrôle des risques sur l’exigence de fonds propres : principes de détermination des besoins en fonds propres, modules de risques de la formule standard, leviers de pilotage et gestion des fonds propres.
- Schéma général de gouvernance : principes fondamentaux (quatre yeux, personne prudente, proportionnalité), les trois lignes de défense, rôles des dirigeants effectifs, responsables des fonctions-clés et organes d’administration.
- Rôles des responsables de fonctions-clés, dirigeants effectifs et administrateurs : prérogatives, cumul et sous-traitance des fonctions.
- Politiques écrites et mise en œuvre du contrôle interne : socle minimal réglementaire, politiques nécessaires (conformité, ORSA, actuariat, gestion des risques, etc.), qualité des données, exigences liées à la sous-traitance.
- Rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) : évaluation globale des besoins de solvabilité, conformité réglementaire continue, analyse des écarts et lien avec la gestion stratégique.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des contenus et évaluation de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une approche pédagogique interactive et pragmatique, combinant présentations PowerPoint, illustrations concrètes, exercices pratiques et évaluations formatives telles que QCU, vrai/faux et questions-réponses. Cette alternance vise à vérifier, réviser et consolider les acquis des participants. Des synthèses régulières facilitent la compréhension et l’assimilation des concepts, garantissant ainsi une montée en compétence progressive et adaptée aux besoins des professionnels en poste dans les domaines de la finance, du risque et de la gouvernance des organismes d’assurance.