Formation droit du travail / Représentation du personnel à Nantes
ASM CONSULTANT
Localité
En présentiel
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les missions du Comité social et économique (CSE), la prévention des risques professionnels et les principales règles de législation sociale. Elle vise à permettre aux participants de mieux exercer leur mandat, d’adapter les missions du CSE au contexte de l’entreprise et de contribuer à la prévention. Elle aborde également la distinction entre les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles, ainsi que leurs conséquences et les démarches associées.
Le programme
- Attributions du CSE, moyens des élus et transition vers cette instance.
- Missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
- Prévention des risques, addictions et risques psychosociaux : signes d’alerte et personnes relais.
- Obligations de l’entreprise et bases de législation sociale.
- Accidents du travail et maladies professionnelles : conséquences, déclaration, réserves et recours.
Les compétences visées
- Identifier les attributions du CSE et les moyens mobilisables dans le cadre du mandat.
- Adapter les missions du CSE au contexte et au secteur d’activité de l’entreprise.
- Repérer les risques liés aux addictions et aux risques psychosociaux, ainsi que les signes d’alerte.
- Distinguer les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles, puis effectuer les démarches correspondantes.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse notamment aux membres du CSE et aux professionnels concernés par la représentation du personnel, la santé et la sécurité au travail ou l’application de la législation sociale dans l’entreprise.
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