Particulièrement prégnants aujourd'hui avec l'essor de l'intelligence artificielle (IA), les enjeux liés à la protection, à l'application et à l'étendue du droit d'auteur sont partagés, dans le secteur de l'art contemporain, par les artistes-auteurs et leurs diffuseurs. C'est pourquoi cette formation propose d'appréhender le cadre juridique du droit d'auteur, pour éclairer les modalités contractuelles d'exploitation des œuvres et enfin permettre à chacun de s'approprier les moyens de protection comme de gestion de ces droits.

CONTENU

1/ Identification des œuvres protégées par le droit d'auteur

• Définition de l'œuvre.

• Conditions de la protection.


2/ Identification de l'auteur et des ayants droit

• Détermination de l'auteur.

• Identification des ayants droit.

• Scénographes et commissaires d'exposition.

• Cas des œuvres créées par plusieurs auteurs.


3/ Contenu du droit d'auteur

• Droit moral.

• Droit patrimonial.


4/ Régime du droit d'auteur des agents publics


5/ Contrats d'exploitation et cession des droits

• Forme du contrat.

• Dispositions relatives aux droits cédés.

• Dispositions concernant la rémunération.


6/ Gestion collective des œuvres d'arts plastiques

• Intérêt de la gestion collective.

• Activités des organismes de gestion collective (OGC).

• Relations des diffuseurs avec les OGC


7/ Sanction du droit d'auteur : la contrefaçon

• Définition de la contrefaçon.

• Poursuites.


8/ Parasitisme artistique