Droit du travail pour les RH - perfectionnement

Assurer ses relations avec l'inspection du travail

• Cerner ses moyens d'action et ses missions ;


• Organiser tous les affichages obligatoires et les registres ;


• Répertorier l'ensemble des documents à envoyer à l'inspection du travail ;


• Rédiger le règlement intérieur de façon complète et cohérente.

Repérer les points de vigilance dans l'évolution du contrat de travail

• Maîtriser les caractéristiques juridiques des principaux aménagements de temps de travail ; forfait/jours, hebdomadaire, annualisation…


• Cerner les particularités des temps partiels ;


• Modifier le contrat de travail sans risque : changement de lieux de travail, d'horaires, de politique salariale…


• Prévenir les nouveaux risques sociaux : libertés individuelles, discrimination, harcèlement sexuel ou moral…

Gestion efficace de la rupture du contrat de travail pour motif individuel

• Connaître les règles liées à la rupture de période d'essai et à la démission ;


• Gérer de façon efficace un dossier de licenciement individuel : procédure, motif…


• Appliquer avec discernement la rupture négociée, la transaction ainsi que la rupture conventionnelle homologuée.

Rendre juridiquement fiable les négociations

• Connaître l'environnement juridique des négociations à partir de la loi sur la représentativité.


• Déterminer l'ensemble des thèmes abordables lors des négociations annuelles obligatoires.