Droit d-auteur et droits voisins - les contrats des auteurs et des artistes pour le spectacle - elaborer et negocier un contrat d-auteur pour un spectacle
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Objectifs
À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre et analyser une proposition de contrat
- repérer les manques et identifier les risques
- utiliser un contrat type à bon escient
- modifier ou rédiger une clause
- comprendre et analyser une proposition de contrat
- repérer les manques et identifier les risques
- utiliser un contrat type à bon escient
- modifier ou rédiger une clause
Programme
Les principes généraux du droit des contrats :
- la qualification des contrats
- les nouvelles règles du code civil
- les points de vigilance
La création et la production musicale :
- la commande d'œuvre musicale
- le contrat d'édition musicale
- le contrat d'agent
- le contrat de production phonographique pour l'artiste principal
- la feuille de présence SPEDIDAM
- les contrat de licence, de distribution ou de télédistribution phonographique
La création et l'exploitation du spectacle :
- l'adaptation ou traduction d'une œuvre préexistante
- le metteur en scène, chorégraphe, créateur lumière, scénographe, décorateur, costumier
- les droits voisins en cas d'utilisation de phonogrammes
- les contrats d'exploitation du spectacle, cession et coréalisation
La captation audiovisuelle de spectacle :
- le contrat de coproduction audiovisuelle
- le contrat de réalisateur
- les points de négociation
- la qualification des contrats
- les nouvelles règles du code civil
- les points de vigilance
La création et la production musicale :
- la commande d'œuvre musicale
- le contrat d'édition musicale
- le contrat d'agent
- le contrat de production phonographique pour l'artiste principal
- la feuille de présence SPEDIDAM
- les contrat de licence, de distribution ou de télédistribution phonographique
La création et l'exploitation du spectacle :
- l'adaptation ou traduction d'une œuvre préexistante
- le metteur en scène, chorégraphe, créateur lumière, scénographe, décorateur, costumier
- les droits voisins en cas d'utilisation de phonogrammes
- les contrats d'exploitation du spectacle, cession et coréalisation
La captation audiovisuelle de spectacle :
- le contrat de coproduction audiovisuelle
- le contrat de réalisateur
- les points de négociation
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