Droit d-auteur et droits voisins - les contrats des auteurs et des artistes pour le spectacle - elaborer et negocier un contrat d-auteur pour un spectacle

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Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

- comprendre et analyser une proposition de contrat

- repérer les manques et identifier les risques

- utiliser un contrat type à bon escient

- modifier ou rédiger une clause

Programme

Les principes généraux du droit des contrats :

- la qualification des contrats

- les nouvelles règles du code civil

- les points de vigilance

La création et la production musicale :

- la commande d'œuvre musicale

- le contrat d'édition musicale

- le contrat d'agent

- le contrat de production phonographique pour l'artiste principal

- la feuille de présence SPEDIDAM

- les contrat de licence, de distribution ou de télédistribution phonographique

La création et l'exploitation du spectacle :

- l'adaptation ou traduction d'une œuvre préexistante

- le metteur en scène, chorégraphe, créateur lumière, scénographe, décorateur, costumier

- les droits voisins en cas d'utilisation de phonogrammes

- les contrats d'exploitation du spectacle, cession et coréalisation

La captation audiovisuelle de spectacle :

- le contrat de coproduction audiovisuelle

- le contrat de réalisateur

- les points de négociation

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