Les régimes matrimoniaux (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Le choix du régime matrimonial

• Le régime légal, communautaire et séparatiste
• Les protections complémentaires du conjoint
• Les notions de dettes de ménage
• Les conséquences d'un changement de régime matrimonial

Après-midi

Le choix du régime matrimonial

• Le divorce
• L'acquisition d'un bien en cours de divorce

Les unions libres

• Les caractéristiques
• Problématique en cas de décès

JOUR 2

Matin : 

Le PACS

• Les caractéristiques
• Problématique en cas de décès
• Rupture du PACS

La transmission du patrimoine

• Distinguer « donation » et « testament »
• Typologie des donations

Après-midi

La transmission du patrimoine

• Faciliter la transmission de son patrimoine
• Contacter les mandataires pour la gestion
• Les règles relatives à la gestion de l'indivision
• Les droits fiscaux liés aux dons
• Les risques de contentieux

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.