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Les régimes matrimoniaux (distanciel)

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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
840 €
Durée
2jours soit 14heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Identifier les règles juridiques et fiscales et les risques inhérents aux diverses situations familiales
Programme

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Le choix du régime matrimonial

  • Le régime légal, communautaire et séparatiste
  • Les protections complémentaires du conjoint
  • Les notions de dettes de ménage
  • Les conséquences d'un changement de régime matrimonial

 

Après-midi

Le choix du régime matrimonial

  • Le divorce
  • L'acquisition d'un bien en cours de divorce

Les unions libres

  • Les caractéristiques
  • Problématique en cas de décès

 

JOUR 2

Matin : 

Le PACS

  • Les caractéristiques
  • Problématique en cas de décès
  • Rupture du PACS

La transmission du patrimoine

  • Distinguer « donation » et « testament »
  • Typologie des donations

Après-midi

La transmission du patrimoine

  • Faciliter la transmission de son patrimoine
  • Contacter les mandataires pour la gestion
  • Les règles relatives à la gestion de l'indivision
  • Les droits fiscaux liés aux dons
  • Les risques de contentieux

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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