Diplome d-etudes internationales de la propriete industrielle- option Marques- dessins et modeles - Cycle accelere

Université de Strasbourg - UNISTRA SFC

Non finançable CPF
Salarie / DemandeurEmploi / Entreprise
En ligne
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
383000 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Niveau > BAC + 5
Localité
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En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 67 - Strasbourg
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 08 - Ardennes
  • 10 - Aube
  • 51 - Marne
  • 52 - Haute-Marne
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
  • 55 - Meuse
  • 57 - Moselle
  • 67 - Bas-Rhin
  • 68 - Haut-Rhin
  • 88 - Vosges
Objectifs

- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle par le droit d'auteur, par le droit des dessins et modèles, par le droit des marques.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques). Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

Programme

UE 1 - Droit international et droits étrangers (15 heures)
UE 2 – Droit des marques (95 heures)
UE 3 – Droit d'auteur (23 heures)
UE 4 – Droit français et européen des dessins et modèles industriels (39 heures)
UE 5 – Exploitation des marques, dessins et modèles (25 heures)
UE 6 – Pratique professionnelle : déontologie (4 heures)

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