CSE -comite social et economique mise en place- role et missions
CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
• Comprendre le rôle, les droits, devoirs et moyens dans le cadre du Comité Social et Economique (C.S.E.) pour exercer efficacement son mandat
• S'approprier des méthodes et outils pour optimiser le rôle de représentant du personnel
• S'approprier des méthodes et outils pour optimiser le rôle de représentant du personnel
Programme
CADRE JURIDIQUE DU C.S.E.
• Du C.H.S.C.T. au C.S.E.
• C.S.E. : enjeux et risques
• Négociation et accord collectif
• Elections des membres, mandat, composition et responsabilités du C.S.E.
• Secret professionnel et discrétion
• Règlement intérieur du C.S.E.
• Salariés représentés
• Protection des IRP
• Délit d'entrave
LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
• Entreprises > 50 salariés
• Entreprises < 50 salariés
• Activités socio-culturelles
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
• Réunions ordinaires
• Réunions portant sur la SSCT
• Registre des questions
• Ordre du jour, PV de réunions
• Réunion préparatoire
• Réunions extraordinaires
• Vote du comité
MOYENS ATTRIBUES
• Heures de délégation
• Budget de fonctionnement
• Droit à l'information
• Consultation du C.S.E. et avis motivé
• Droit à la formation
• Local de réunion
• Communication du C.S.E.
• Affichage
• Déplacements dans et hors de l'entreprise
• Droits d'alerte
• Recours à l'expertise
• Action en justice
COMMISSIONS
• Travail en commission
• Commission des marchés
• Commission santé, sécurité et conditions de travail
• Du C.H.S.C.T. au C.S.E.
• C.S.E. : enjeux et risques
• Négociation et accord collectif
• Elections des membres, mandat, composition et responsabilités du C.S.E.
• Secret professionnel et discrétion
• Règlement intérieur du C.S.E.
• Salariés représentés
• Protection des IRP
• Délit d'entrave
LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
• Entreprises > 50 salariés
• Entreprises < 50 salariés
• Activités socio-culturelles
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
• Réunions ordinaires
• Réunions portant sur la SSCT
• Registre des questions
• Ordre du jour, PV de réunions
• Réunion préparatoire
• Réunions extraordinaires
• Vote du comité
MOYENS ATTRIBUES
• Heures de délégation
• Budget de fonctionnement
• Droit à l'information
• Consultation du C.S.E. et avis motivé
• Droit à la formation
• Local de réunion
• Communication du C.S.E.
• Affichage
• Déplacements dans et hors de l'entreprise
• Droits d'alerte
• Recours à l'expertise
• Action en justice
COMMISSIONS
• Travail en commission
• Commission des marchés
• Commission santé, sécurité et conditions de travail
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Les formations les plus recherchées
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Paris
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Ressources-humaines CPF
Ressources-humaines en Ligne
Cse
Cse en Ligne
Delegue du personnel
Responsable ressources humaines
Gestionnaire rh
Grh
Sirh
Responsable developpement rh
Referent harcelement
Charge de recrutement
Conseiller emploi
Recrutement
Cse Bagnols-sur-Cèze
Delegue du personnel Toulouse
Delegue du personnel Montpellier
Cse Bordeaux
Cse Limoges
Delegue du personnel Perpignan
Delegue du personnel Nîmes
Cse Pau
Cse La Rochelle
Delegue du personnel Narbonne