CADRE JURIDIQUE DU C.S.E.
• Du C.H.S.C.T. au C.S.E.
• C.S.E. : enjeux et risques
• Négociation et accord collectif
• Elections des membres, mandat, composition et responsabilités du C.S.E.
• Secret professionnel et discrétion
• Règlement intérieur du C.S.E.
• Salariés représentés
• Protection des IRP
• Délit d'entrave
LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
• Entreprises > 50 salariés
• Entreprises < 50 salariés
• Activités socio-culturelles
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
• Réunions ordinaires
• Réunions portant sur la SSCT
• Registre des questions
• Ordre du jour, PV de réunions
• Réunion préparatoire
• Réunions extraordinaires
• Vote du comité
MOYENS ATTRIBUES
• Heures de délégation
• Budget de fonctionnement
• Droit à l'information
• Consultation du C.S.E. et avis motivé
• Droit à la formation
• Local de réunion
• Communication du C.S.E.
• Affichage
• Déplacements dans et hors de l'entreprise
• Droits d'alerte
• Recours à l'expertise
• Action en justice
COMMISSIONS
• Travail en commission
• Commission des marchés
• Commission santé, sécurité et conditions de travail