Comment appréhender les exigences liées à l'adoption et la vérification de la qualité de société à mission dans les ETI et PME ?

1. La formation en résumé

Cette formation s'adresse aux commissaires aux comptes souhaitant comprendre et maîtriser les exigences liées à l'adoption et à la vérification de la qualité de société à mission dans les PME et ETI. Depuis la loi Pacte de 2019, le statut de société à mission connaît un essor important, notamment parmi les PME françaises. La formation vise à permettre aux participants d’appréhender le cadre réglementaire, les enjeux sociétaux et environnementaux, ainsi que la méthodologie de vérification nécessaire pour accompagner les entreprises dans l’obtention et le maintien de cette qualité. Les commissaires aux comptes seront ainsi en mesure d’évaluer l’exécution des engagements sociaux et environnementaux et de conseiller efficacement leurs clients.

2. Les thèmes abordés

- Le cadre réglementaire applicable aux sociétés à mission et aux organismes tiers indépendants (OTI) chargés de la vérification.
- Les notions essentielles à maîtriser pour comprendre la société à mission, notamment les différences avec la raison d’être, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, et les labels comme B-Corp.
- Les enjeux juridiques et sociaux liés à la modification des statuts pour devenir société à mission.
- La valeur ajoutée de cette qualité dans le cadre des rapports RSE et DPEF.
- La méthodologie structurée en cinq étapes pour obtenir et vérifier la qualité de société à mission : connaissance de l’entité, cohérence de la mission, fonctionnement du comité de mission, exécution des objectifs sociaux et environnementaux, et démarche d’accréditation OTI.
- Le rôle et la constitution du comité de mission.
- La fonction et les méthodes d’intervention du commissaire aux comptes en tant qu’OTI.
- Les outils pratiques disponibles pour la mise en œuvre de la vérification.
- Le partage de bonnes pratiques et retours d’expérience pour renforcer l’attractivité des cabinets et proposer des missions adaptées.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation repose sur une approche pédagogique interactive et pratique, avec des supports numériques accessibles en ligne permettant la consultation post-formation. Elle combine exposés théoriques, études de cas et travaux de groupe afin de faciliter l’appropriation concrète des concepts et méthodes. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, experts techniques et acteurs actifs dans la vérification des sociétés à mission. La taille des groupes est volontairement limitée pour favoriser les échanges et la qualité des interactions. En cas d’adaptation en classe virtuelle, des pauses régulières sont prévues pour maintenir l’attention. Les participants bénéficient également d’un suivi post-formation via un questionnaire d’évaluation des acquis et d’un accès aux ressources pédagogiques complètes.