Comment appréhender les exigences liées à l'adoption et la vérification de la qualité de société à mission dans les ETI et PME ?

1. La formation en résumé

Depuis l’adoption de la loi Pacte en mai 2019, la société à mission suscite un intérêt grandissant parmi les entreprises françaises, notamment les PME et ETI. Cette formation vise à outiller les commissaires aux comptes afin qu’ils comprennent les exigences réglementaires et les enjeux liés à la qualité de société à mission. Elle leur permet d’accompagner efficacement les entreprises dans le processus d’adoption de cette qualité, mais aussi de réaliser la vérification des engagements sociaux et environnementaux qui en découlent. Le plus de ce programme réside dans la mise à disposition d’une méthodologie opérationnelle et d’outils pratiques pour exercer le rôle d’Organisme Tiers Indépendant (OTI) dans ce contexte spécifique.

2. Les thèmes abordés

Le programme couvre de nombreuses thématiques essentielles pour appréhender la société à mission et la mission d’OTI, notamment :
- Le cadre réglementaire applicable aux entreprises et aux OTI.
- Les notions fondamentales à maîtriser pour comprendre la société à mission, en insistant sur la différence entre la raison d’être et la qualité de société à mission.
- Les enjeux juridiques liés à la modification des statuts lors de l’adoption de cette qualité.
- Les distinctions entre société à mission, entreprises de l’économie sociale et solidaire, et labels comme B-corp.
- La valeur ajoutée de cette qualité par rapport aux rapports RSE ou DPEF déjà communiqués.
- La méthodologie à suivre pour obtenir la qualité de société à mission.
- Le rôle et la constitution du comité de mission.
- La méthodologie de vérification mise en œuvre par l’OTI, ainsi que son articulation avec les missions du comité de mission.
- Les outils disponibles pour la mise en œuvre pratique de ces démarches.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation privilégie une approche pédagogique combinant théorie et pratique, avec des supports dématérialisés accessibles via un espace personnel en ligne. Ces supports incluent un diaporama et une documentation d’approfondissement, permettant aux participants de revenir sur les contenus après la session. Des travaux en groupe sont organisés pour favoriser l’appropriation des concepts et leur application opérationnelle. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, eux-mêmes engagés dans des missions d’OTI, garantissant une expertise technique et une vision pragmatique des sujets. Le groupe de participants est limité en effectif afin de favoriser les échanges. Enfin, en cas d’animation à distance, la formation intègre des pauses régulières pour maintenir l’attention et requiert un équipement informatique adapté. À l’issue de la formation, une évaluation des connaissances est proposée sous forme de questionnaire à choix unique.