Actualités du droit du travail

1. La formation en résumé

Cette formation vise à actualiser et approfondir les connaissances en droit du travail, une discipline en constante évolution. Elle s’adresse principalement aux collaborateurs de la fonction Ressources Humaines souhaitant maîtriser les nouveautés législatives, réglementaires et conventionnelles pour sécuriser leurs pratiques professionnelles. Le principal atout de ce programme réside dans son approche synthétique et opérationnelle, permettant aux participants d’assurer une veille juridique efficace, de comprendre les impacts pratiques des évolutions du droit du travail, et d’adapter les solutions aux spécificités de leur entreprise.

2. Les thèmes abordés

Le programme couvre un large éventail de sujets d’actualité pour le premier semestre 2026, notamment :

- Le contrat de travail, avec un focus sur le nouveau contrat de valorisation de l’expérience et les nouveautés relatives au contrat d’apprentissage, ainsi que diverses jurisprudences.
- La durée du travail et le forfait jours, avec les dernières jurisprudences.
- Le télétravail, également analysé au regard des récentes décisions jurisprudentielles.
- Les principales nouveautés en paie, incluant les valeurs et taux de cotisations 2026, la nouvelle réduction générale dégressive unique, et les évolutions concernant la contribution AGEFIPH.
- Les règles relatives à la maladie et à l’inaptitude, telles que les nouvelles modalités d’arrêt de travail, le télécontrôle, et la jurisprudence associée.
- La suspension du contrat de travail, avec les nouveautés sur le congé de naissance et les dispositions en cas d’adoption.
- La santé et la sécurité, notamment le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs habilités, les évolutions pour les référents harcèlement sexuel et les agissements sexistes, et la jurisprudence récente.
- Les institutions représentatives du personnel et les élections, portant sur les mandats, la BDESE, les consultations du CSE, les obligations de négociation, les conditions d’ancienneté pour l’attribution des avantages sociaux, ainsi que la jurisprudence concernée.
- Les entretiens professionnels, en particulier la transition de l’entretien professionnel vers l’entretien de parcours professionnel.
- La formation professionnelle, avec un focus sur la période de reconversion et les nouveautés du congé de transition professionnelle.
- La discipline au travail, à travers l’analyse de jurisprudences diverses.
- Les ruptures de contrat de travail, abordant les jurisprudences sur les licenciements, démissions, ruptures conventionnelles et prises d’acte.
- La retraite, incluant les nouveautés législatives sur les séniors, l’évolution du dialogue social, et les transitions professionnelles.
- Le chômage, avec une présentation du contrat de sécurisation pour l’emploi.
- Divers aspects, notamment les projets à venir tels que la transparence des rémunérations.

Le programme est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions du droit du travail.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une démarche proactive et interactive favorisant les échanges entre participants. Elle combine une approche théorique et pratique, incluant des études de cas et des partages d’expériences professionnelles. L’animation est assurée par un avocat conseil en droit social, garantissant une expertise approfondie et actualisée. Les participants bénéficient d’un dossier pratique complet ainsi que d’un accès à une plateforme en ligne contenant des QCM, des questionnaires d’évaluation, des supports pédagogiques, des fiches outils et une base documentaire. Cette plateforme facilite également les échanges collaboratifs via un forum. La convivialité et l’interactivité sont mises en avant pour faciliter l’acquisition des connaissances et la mise en œuvre opérationnelle des nouveautés législatives et jurisprudentielles.