Comment devenir intermittent du spectacle

Entre performances scéniques et périodes creuses, le régime d'intermittent du spectacle garantit une stabilité financière aux professionnels du secteur artistique et technique.

En France, on recense plus de 305 000 intermittents du spectacle selon la dernière étude de la Dares et de France Travail. Après les restrictions sanitaires liées à la crise du Covid-19, le secteur retrouve sa vitalité. Comprendre ce régime spécifique d'assurance chômage devient essentiel pour sécuriser votre parcours dans le monde du spectacle.

Qu'est-ce qu'un intermittent du spectacle ?

Contrairement à une idée reçue, intermittent du spectacle n'est ni un statut juridique, ni un métier. Il s'agit d'un régime spécifique d'assurance chômage instauré dans les années 1960, initialement pour les techniciens du cinéma. Depuis, l'intermittence s'est étendue aux professionnels du spectacle vivant (danse, théâtre, concert) et de l'audiovisuel (télévision, radio, cinéma).

Ce régime ouvre des droits à des indemnités de France Travail pendant les périodes d'inactivité, fréquentes dans ce secteur. Ces indemnités permettent aux intermittents de se concentrer sur leur discipline artistique sans craindre la précarité entre deux contrats. Pour l'administration, un intermittent du spectacle est un demandeur d'emploi qui remplit les conditions requises pour toucher une indemnisation propre à ce régime particulier.

Deux annexes régissent ce dispositif : l'annexe 8 du règlement d'assurance chômage concerne les ouvriers et les techniciens du spectacle, tandis que l'annexe 10 est dédiée aux artistes. Chacune définit des critères d'éligibilité et des modalités de calcul spécifiques adaptées aux réalités de ces professions.

Quels métiers exercent les intermittents du spectacle ?

Les intermittents du spectacle peuvent exercer des métiers techniques ou artistiques, parfois les deux à la fois, principalement dans le domaine du spectacle vivant et de l'audiovisuel. La diversité des professions concernées reflète la richesse du secteur culturel français.

Parmi les métiers artistiques, on retrouve :

• Acteur
• Comédien
• Danseur
• Chanteur
• Musicien
• metteur en scène
• chorégraphe

Du côté des métiers techniques, les profils sont tout aussi variés :

• réalisateur
• monteur
• régisseur général
• technicien son
• technicien lumière
• technicien vidéo
• scripte
• décorateur
• costumier

Cette liste n'est pas exhaustive. De nombreux autres métiers du spectacle permettent de bénéficier de ce régime, dès lors que vous exercez dans une structure relevant du champ d'application des annexes 8 ou 10.

Quel contrat de travail pour un intermittent du spectacle ?

Le contrat de travail qui lie l'intermittent du spectacle à son employeur est le contrat à durée déterminée d'usage, communément appelé CDDU. Ce contrat de courte durée, pouvant aller de quelques heures à plusieurs jours, s'applique dans certains secteurs d'activité spécifiques pour répondre à des besoins immédiats ou ponctuels.

À la fin de chaque contrat venant clôturer une prestation ou une performance artistique, vous recevez un cachet qui sera pris en compte dans le calcul de vos indemnités. Le cachet ne représente pas le nombre réel d'heures travaillées, mais s'apparente plutôt à un forfait lié à une prestation spécifique.

Le montant du cachet minimum dépend de la convention collective en vigueur ou du Code du travail en l'absence de celle-ci. D'autres paramètres peuvent également entrer en ligne de compte : la jauge de la salle, le nombre de représentations pour les artistes, la complexité technique de la prestation ou encore la notoriété de la production influencent la rémunération.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier du régime d'intermittent du spectacle ?

Pour prétendre aux indemnités du régime d'intermittent du spectacle, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives. Ces critères garantissent que le dispositif bénéficie aux professionnels réellement actifs dans le secteur.

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

• ne pas avoir atteint l'âge limite d'indemnisation fixé à 67 ans
• résider en France
• être inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi
• être actif dans votre recherche de contrats de travail
• ne pas cumuler le régime d'intermittent du spectacle et le statut de micro-entrepreneur pour une même activité
• avoir mis fin à votre dernier contrat de travail au moment de la demande
• avoir travaillé 507 heures sur l'année pour un ou plusieurs employeurs validés par France Travail

Cette dernière condition constitue le critère central du dispositif. Elle détermine votre éligibilité et conditionne le renouvellement annuel de vos droits.

La règle des 507 heures : comment ça marche ?

France Travail considère qu'un cachet équivaut à 12 heures de travail, ce qui signifie que vous pouvez prétendre à des indemnisations une fois passée la barre des 43 cachets. Rien ne vous empêche de travailler davantage si vous le souhaitez et si vous le pouvez, afin d'augmenter votre allocation journalière.

Certaines règles régissent la répartition des 507 heures de travail :

• semaine de travail limitée à 48 heures maximum, toute heure supplémentaire ne sera pas comptabilisée
• mois civil de travail limité à 208 heures, toute heure supplémentaire ne sera pas comptabilisée
• les enseignements donnés dans un établissement agréé par France Travail sont limités à 70 heures de travail maximum pour les personnes de moins de 50 ans et 120 heures maximum pour les intermittents de plus de 50 ans, avec l'obligation que la discipline enseignée soit en rapport direct avec le métier exercé

La date de votre dernier cachet fixe votre date d'anniversaire, qui correspond à la date de début et de fin de vos indemnités. Chaque année, à cette même date, France Travail examine votre dossier pour décider de prolonger ou non votre régime d'intermittence.

Si les autres conditions sont relativement accessibles, la règle des 507 heures de travail peut s'avérer plus contraignante. Elle représente souvent une source de préoccupation pour de nombreux intermittents peinant à trouver de nouvelles missions. Le caractère fluctuant des activités dans le domaine du spectacle engendre une certaine pression pour atteindre ce seuil annuel.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un allongement de la période de référence ?

Heureusement, certaines exceptions permettent de gagner du temps pour cumuler davantage d'heures de travail en vue d'une ouverture ou d'un renouvellement de vos droits au chômage.

Trois circonstances allongent la période de référence de 12 mois :

• bénéficier du régime d'intermittent du spectacle depuis cinq ans minimum et avoir atteint un minimum de 338 heures sur l'année écoulée donne droit à six mois supplémentaires pour atteindre les 507 heures de travail
• une interruption justifiée de travail telle qu'un congé maladie, un congé maternité ou paternité permet un allongement de la période de référence au prorata du nombre de jours d'interruption
• un intermittent déjà titulaire de ses droits au chômage peut bénéficier d'une prolongation de 30 jours, mais cela implique de réaliser 42 heures supplémentaires sur un treizième mois, soit 549 heures au total

Ces dispositifs offrent une certaine souplesse face aux aléas de la vie professionnelle et personnelle, permettant de ne pas pénaliser les intermittents confrontés à des situations imprévues.

Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier du régime d'intermittent ?

Il n'existe pas de site officiel ou de plateforme dédiée spécifiquement aux intermittents du spectacle. L'inscription à France Travail entraîne automatiquement l'examen de votre demande d'allocation en tant que demandeur d'emploi.

Voici les étapes à suivre :

• inscrivez-vous à France Travail dès la fin de votre dernier contrat
• rassemblez l'ensemble de vos attestations employeur mentionnant vos cachets et heures travaillées
• vérifiez que vous comptabilisez bien les 507 heures nécessaires à l'ouverture de vos droits
• transmettez vos justificatifs à votre conseiller France Travail
• actualisez votre situation chaque mois pour percevoir vos indemnités

Il est vivement conseillé de vérifier plusieurs fois que vous comptabilisez bien les 507 heures nécessaires à l'ouverture de vos droits. À défaut, vous risquez de basculer sous le régime général d'assurance chômage, dont les conditions sont moins avantageuses pour les professionnels du spectacle.

Quel est le montant des indemnités pour un intermittent du spectacle ?

Le calcul de vos indemnités repose sur un mécanisme spécifique qui prend en compte vos revenus sur la période de référence. Votre allocation journalière se compose d'une partie fixe et d'une partie variable.

La partie fixe correspond à 11,84 euros par jour. La partie variable se calcule en fonction de vos salaires bruts perçus pendant la période de référence, auxquels s'applique un coefficient de 30,34 %. Le montant obtenu est ensuite divisé par le nombre de jours de la période de référence.

Votre allocation journalière ne peut être inférieure à 31,36 euros ni supérieure à 75 % de votre salaire journalier de référence. Cette règle garantit un plancher minimal tout en maintenant une proportionnalité avec vos revenus d'activité.

La durée d'indemnisation varie selon le nombre d'heures travaillées. Si vous avez accumulé exactement 507 heures, vous bénéficiez de 243 jours d'indemnisation. Ce nombre augmente proportionnellement si vous avez travaillé davantage, dans la limite de 365 jours pour les annexes 8 et 10.

Avantages et inconvénients du régime d'intermittent du spectacle

Le régime d'intermittent du spectacle présente des particularités qu'il convient de bien comprendre avant de s'engager dans cette voie professionnelle.

Avantages

• Sécurité financière entre deux contrats : Ce régime vous permet de percevoir des indemnités pendant vos périodes d'inactivité, ce qui vous évite la précarité totale et vous laisse le temps de préparer vos prochaines prestations ou auditions sans pression financière immédiate.
• Flexibilité professionnelle : Vous pouvez enchaîner différents contrats courts avec des employeurs variés, ce qui vous offre une grande diversité d'expériences artistiques et techniques. Cette souplesse favorise l'enrichissement de votre parcours et l'élargissement de votre réseau professionnel.
• Accès à la formation professionnelle : En tant qu'intermittent, vous bénéficiez d'un accès privilégié à des dispositifs de formation continue via l'Afdas, l'opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives et des médias. Ces formations vous permettent de développer vos compétences et de vous adapter aux évolutions technologiques.

Inconvénients

• Incertitude liée à la règle des 507 heures : L'obligation de cumuler 507 heures peut générer du stress, particulièrement en fin de période de référence. Cette contrainte peut vous pousser à accepter des contrats mal rémunérés ou éloignés de votre domaine de prédilection.
• Revenus irréguliers : Même avec les indemnités, vos revenus fluctuent considérablement d'un mois à l'autre. Cette instabilité complique la gestion budgétaire, l'accès au crédit bancaire et la planification de projets personnels à moyen terme.
• Complexité administrative : Le suivi de vos heures, la gestion de vos attestations employeur et l'actualisation mensuelle de votre situation représentent une charge administrative conséquente. Une erreur dans vos déclarations peut entraîner des retards de paiement ou des régularisations financières.

Cinq conseils pour bien gérer votre intermittence

Le statut d'intermittent offre une vraie liberté, à condition de savoir s'organiser. Ces quelques conseils vous aideront à en tirer le meilleur parti.

1. Tenez un tableau de suivi rigoureux de vos heures

Créez un fichier Excel ou utilisez une application mobile dédiée pour comptabiliser en temps réel vos cachets et heures travaillées. Cette vigilance vous évite les mauvaises surprises en fin d'année et vous permet d'anticiper vos besoins en contrats.

2. Diversifiez vos employeurs et vos missions

Ne vous reposez pas sur un seul type de contrat ou un unique donneur d'ordre. Multipliez les collaborations pour sécuriser votre volume d'heures annuel et enrichir votre expérience professionnelle.

3. Conservez précieusement tous vos justificatifs

Archivez systématiquement vos contrats de travail, bulletins de salaire et attestations employeur. Ces documents sont indispensables pour justifier vos droits auprès de France Travail et résoudre d'éventuels litiges.

4. Anticipez votre date d'anniversaire

Trois mois avant votre date d'anniversaire, faites le point sur vos heures cumulées. Si vous êtes en-deçà des 507 heures, intensifiez votre recherche de contrats ou activez votre réseau professionnel pour sécuriser les missions manquantes.

5. Rejoignez des réseaux professionnels et syndicaux

Les syndicats d'intermittents et les associations professionnelles proposent des accompagnements juridiques, des formations gratuites et des informations actualisées sur l'évolution du régime. Ces structures constituent également des espaces d'entraide précieux face aux difficultés administratives.

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