Comment devenir intermittent du spectacle

En 2022, la France recensait plus de 304 000 intermittents du spectacle, selon une étude de la Dares et de France Travail (ex Pôle emploi), soit l'effectif le plus élevé depuis 2010. Après une année blanche en 2020, et une année 2021 moins réjouissante que prévue en raison des restrictions liées à la crise sanitaire du Covid-19, le secteur du spectacle remontre des signes de vitalité, une tendance qui devrait se confirmer dans les prochaines années.

Vous êtes encore en formation, mais le régime d'intermittent du spectacle pourrait vous intéresser ? Vous travaillez déjà dans le monde du spectacle et vous éprouvez quelques difficultés à comprendre les critères d'éligibilité et les démarches à effectuer pour percevoir des indemnités de France Travail ? Mode d'emploi !

Qu'est-ce qu'un intermittent du spectacle ?

Contrairement à une idée reçue, intermittent du spectacle n'est ni un statut, ni un métier. En réalité, il s'agit d'un régime spécifique d'assurance chômage créé en 1936, initialement pour les techniciens du cinéma. Depuis, l'intermittence s'est étendue aux professionnels du spectacle (danse, théâtre, concert) et de l'audiovisuel (TV, radio, cinéma).

Ce régime ouvre des droits à des indemnités de France Travail pendant des périodes d'inactivité, qui peuvent être plus ou moins fréquentes dans ce secteur. Ces indemnités permettent aux intermittents d'éviter la précarité entre deux contrats de travail et de se concentrer sur leur discipline artistique sans craindre une baisse de revenus qui pourrait nuire à leur qualité de vie.

Pour l'administration, un intermittent du spectacle est donc un demandeur d'emploi qui remplit les conditions requises pour toucher une indemnisation propre à son "statut" particulier. L'annexe 8 du règlement d'assurance chômage concerne les ouvriers et les techniciens du spectacle tandis que l'annexe 10 est dédiée aux artistes.

Quels métiers exercent les intermittents du spectacle ?

Les intermittents du spectacle peuvent exercer des métiers techniques ou artistiques, (parfois les deux à la fois !), principalement dans le domaine du spectacle vivant et de l'audiovisuel.

Un intermittent du spectacle peut donc être :

• acteur
• comédien
• danseur
• chanteur
• musicien
• réalisateur
• monteur
• régisseur
• technicien son
• technicien vidéo
• ...

Quel contrat de travail pour un intermittent du spectacle ?

Le contrat de travail qui lie l'intermittent du spectacle à son employeur est le CDD d'usage (CDDU). Ce  contrat de courte durée (de quelques heures à plusieurs jours) s'applique dans certains secteurs d'activité spécifiques (hôtellerie, déménagement, spectacle) pour répondre à des besoins immédiats ou ponctuels.

À la fin de chaque contrat venant clôturer une prestation ou une performance artistique, l'intermittent du spectacle reçoit un cachet qui sera pris en compte dans le calcul de ses indemnités. Le cachet ne représente pas le nombre réel d'heures travaillées, mais est plutôt à voir comme un forfait lié à un travail spécifique.

Le montant du cachet minimum va dépendre de la convention collective en vigueur ou du Code du travail en l'absence de celle-ci. D'autres paramètres, telles que la jauge de la salle ou du nombre de représentations pour les artistes peuvent également entrer en ligne de compte dans le calcul du cachet.

Quelles sont les conditions requises pour devenir d'intermittent du spectacle ?

• Ne pas avoir atteint l'âge limite d'indemnisation fixé à 67 ans
• résider en France
• être inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi
• être actif dans sa recherche de contrats de travail
• ne pas cumuler un statut d'intermittent du spectacle et de micro-entrepreneur pour une même activité
• avoir mis fin à son dernier contrat de travail au moment de la demande
• avoir travaillé 507 heures sur l'année pour un ou plusieurs employeurs validés par France Travail.

La règle des 507 heures : comment ça marche ?

France Travail considère qu'un cachet équivaut à 12 heures de travail, ce qui signifie qu'un intermittent du spectacle peut prétendre à des indemnisations une fois passée la barre des 43 cachets. Rien ne l'empêche évidemment de travailler plus s'il le souhaite (et s'il le peut !) afin d'augmenter son taux journalier.

Certaines règles régissent la répartition des 507 heures de travail :

• semaine de travail limitée à 48 heures maximum, toute heure supplémentaire ne sera pas comptabilisée
• mois civil de travail limité à 208 heures, toute heure supplémentaire ne sera pas comptabilisée
• les enseignements donnés par un intermittent dans un établissement agréé par France Travail sont limitées à 70 heures de travail maximum pour les personnes de moins de 50 ans et 120 heures maximum pour les intermittents de plus de 50 ans. En outre, la discipline enseignée doit être en rapport direct avec le métier exercé.

La date du dernier cachet fixe la date d'anniversaire, qui correspond à la date de début et de fin des indemnités. Chaque année, à ce même date, France Travail étudiera votre dossier pour savoir s'il prolonge ou non votre régime d'intermittence.

Si les autres conditions sont plutôt faciles à remplir, la règle des 507 heures de travail peut s'avérer plus contraignante. Elle représente souvent une source de préoccupation et de stress supplémentaire pour de nombreux intermittents peinant à trouver de nouvelles missions. Le caractère fluctuant des activités dans le domaine du spectacle peut engendrer ainsi une certaine pression à atteindre ce seuil.

Heureusement, certaines exceptions vous permettent de gagner du temps pour cumuler davantage d'heures de travail en vue d'une (ré)ouverture de vos droits au chômage.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un allongement de la période de 12 mois ?

Trois circonstances allongent la période de 12 mois :

• bénéficier du régime d'intermittent du spectacle depuis 5 ans minimum et avoir atteint un minimum de 338 heures sur l'année écoulée donne droit à 6 mois supplémentaires pour atteindre les 507 heures de travail ;
• une interruption justifiée de travail (congé maladie, congé maternité/paternité) permet un allongement de la période de 12 mois au prorata du nombre de jours d'interruption ;
• un intermittent déjà titulaire de ses droits au chômage peut bénéficier d'une prolongation 30 jours, mais cela implique de réaliser 42 heures supplémentaires sur une treizième mois, soit 549 heures.

Quelles sont les démarches à réaliser pour devenir intermittent ?

Il n'existe pas de site officiel ou de plateforme dédiée aux intermittents du spectacle. L'inscription à France Travail entraîne automatiquement une demande d'allocation du demandeur d'emploi. Il est toutefois conseillé de vérifier plutôt deux fois qu'une que vous comptabilisez bien les 507 heures nécessaires à l'ouverture de vos droits, faute de quoi vous risquez de basculer sous le régime général.

©shocky - stock.adobe.com