Transaction, Location et copropriété

Module 1 / L'environnement professionnel et le bien immobilier
Les principaux employeurs
La loi Hoguet et ses obligations
Les statuts du négociateur
Sociétés de caution
Droit de la propriété
État civil et régimes
Module 2 / Loi de 1989 : le contrat de location 
Le champ d'application de la loi
Les mentions obligatoires (identification, désignation, obligations des parties, clauses financières, ...)
Les clauses complémentaires (réparations, travaux, visites, ...)
Les clauses réputées non écrites
Les documents annexes (état des lieux, assurance, règlement de copropriété)
Module 3 / Loi de 1989 : La durée du bail 
Durée légale (personne physique, personne morale, bail à durée réduite)
La fin prématurée du bail (congé du locataire, cession de bail, sous-location, décès, abandon de domicile)
L'expiration du bail (congé pour vendre, pour motif légitime et sérieux, congé du bail réduit, reconduction)
Module 4 / Loi de 1989 : Le loyer et les charges 
Les loyers
Les charges récupérables
La reddition des charges
La révision du loyer 
Le Fond de solidarité logement
Module 5 / Loi de 1989 : Les garanties de paiement 
Le dossier de solvabilité
Le Dépôt de garantie
L'acte de caution
La clause résolutoire
Les clauses pénales
La résiliation du bail (de plein droit, l'injonction de payer, les commandements, le surendettement)
Assurance impayés et dégradations
Module 6 / Les autres types de location 
Le bail d'habitation en logement meublé
Le contrat de location saisonnière
Logements conventionnés et HLM 
Module 7 / Les baux liés à une activité 
Les baux commerciaux
Les baux professionnels
Module 8 / Les règles d'urbanisme
Le R N U (Règlement National d’Urbanisme)
Le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols)
Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
La carte communale
La législation des Bâtiments de France
L'assainissement  
Module 9 / Les documents d'urbanisme
La phase préalable au permis (Cua, Cub, note de renseignement)
Les Permis (construire, aménager, démolir)
L'Arrêté de Lotir
La Déclaration Préalable de Travaux
Les opérations sans formalités  
Module 10 / Le bien immobilier : l'acquisition
La revente en ancien
L'immeuble neuf en VEFA
La construction de maison individuelle (contrat loi 90 11 29 du CCH, Marché de maîtrise d'oeuvre, contrat de grè à grè) 
Module 11 / Le bien immobilier : Les garanties du neuf
Les garanties de remboursement de l'acompte versé
Les garanties d'achèvement
Assurances de parfait achèvement à prix et délais convenus
Biennale, décennale, R.C.P.
Assurances Dommages Ouvrages
Module 12 / Les mandats
Le mandat ordinaire
Le mandat exclusif
Le ou Les mandat(s) à démarchage à domicile
L'enregistrement des mandats
Module 13 / Prospection et techniques de ventes
La prospection (presse, mailing, organisation du temps, la recherche cadastrale)
la prise de mandat
Création et suivi du fichier informatisé
La prise de contact (publicité, vitrine, téléphone, ...)
La découverte du client et sa recherche immobilière
Visite, traitement des objections et suivi des clients
La conclusion par compromis de vente jusqu'à l'acte authentique
Module 14 / Les financements
La Loi SCRIVENER
Le prêt immobilier et l'offre de prêt 
Les garanties bancaires
Les prêts bancaires et les prêts aidés Allocation logement et APL
Le contentieux 
Module 15 / La fiscalité immobilière
La mutation (droits d'enregistrements, plus-values, impôts et taxes)
Les revenus fonciers
Investissement locatif et avantages fiscaux 
Les conditions de location en défiscalisation et amortissement
Module 16 / Évolution et éléments constitutifs
1/ Évolution de la Propriété collective
       a) De l'origine à la Loi du 28 juin 1938
       b) La Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967
       c) L'évolution jusqu'à la Loi SRU
       d) Bilan et avenir
2/ Les formes voisines
      a) L'indivision
       b) La mitoyenneté
       c) La société
       d) L'association syndicale
3/ Les éléments constitutifs
       a) La genèse
       b) La division en lots
       c) Les parties communes
       d) Les parties privatives
Module 17 / Structure et documents
1/ Structure de la copropriété
       a) Les tantièmes
       b) Le syndicat des copropriétaires
       c) Les syndicats secondaires
       d) La division de la copropriété
       e) L'union des syndicats
       f) Les syndicats coopératifs
2/ Les documents
       a) Le règlement de copropriété
       b) L'état descriptif de division
       c) Les conventions de l'Article 37
       d) Opposabilité des documents
       e) Le diagnostique technique de l'immeuble
       f) Le carnet d'entretien
 
Module 18 / Droits et obligations - convocation
1/ Droits et obligations sur les parties privatives
       a) La liberté de principe
       b) Les limites au droit
2/ Droits et obligations sur les parties communes
3/ Droits et obligations de copropriétaires sur leur lot
       a) Liberté de vendre et conséquences
       b) Location des lots
4/ La convocation à l’assemblée générale
a) Le principe
       b) Formes et délai de la convocation
       c) Contenu
       e) Documents à joindre   
Module 19 / L’assemblée générale et le syndic
1/ l’assemblée générale du syndicat
     a) Le déroulement
       b) Les majorités requises
       c) Le procès verbal
       d) Le contentieux
2/ Le syndic de copropriété
       a) Nomination
       b) Révocation
       c) Fonctions
       d) La responsabilité du syndic
Module 20 / Conseil syndical – Travaux et charges
1/ Le conseil syndical
       a) Nomination
       b) Mission
       c) Responsabilité
2/ Les travaux en copropriété
       a) Entretien et conservation
       b) Amélioration
       c) Travaux réalisés par les copropriétaires
3/ Charges et financement
       a) Définition des charges
       b) Budget
       c) Provisions
       d) Trésorerie
       e) Comptabilité
       f) Recouvrement
Module 21 / Introduction aux notions de comptabilité
* La réglementation comptable
* Le plan comptable
* Les documents comptables
* La TVA
* Les achats
* La trésorerie
Module 22 / Le droit des assurances
* Les grands principes du droit des assurances
* L’assurance habitation
* Les garanties
* Le sinistre
* L’indemnisation
* Les assurances des prêts immobiliers
* Les garanties qui protègent les assurés dans le cadre des travaux immobiliers