Tout savoir sur le droit des sociétés (immatriculation, modification, dissolution)
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
? Recenser les documents légaux requis
? Connaître les délais prescrits par la loi
? Prévenir les erreurs communes
? Repérer les contacts appropriés pour soumettre sa formalité légale
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Recevoir les points clés en matière de droit des sociétés
? Définitions des notions
Effectuer les démarches d'immatriculation d'une société
? Les enjeux de l'immatriculation d'une personne morale
? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle (auto entrepreneur)
? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle classique
? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Après-midi
Connaître les démarches de modification d'une société
? Reconnaître les modifications nécessitant une démarche
? Les démarches propres aux personnes physiques
? Les démarches propres aux personnes morales
? Modifier le patrimoine lié à son EIRL
? Les formalités de modifications de capital social
? Le passage à une forme sociale différente
? Les restructurations d'entreprise
Jour 2
Matin
Étudier les démarches de dissolution et radiation d'une société
? Les démarches propres aux personnes physiques
? Les démarches propres aux personnes morales
? Pour les personnes morales
? La procédure de dissolution
? Les procédures de liquidation
? La clôture d'une liquidation
Après-Midi
Maîtriser les formalités liées aux transferts de titres
? Agrément, acte de cession, modification des statuts
? Enregistrement de la cession au service des impôts
Repérer les formalités particulières applicables aux activités réglementées
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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