Tout savoir sur le droit des sociétés (immatriculation, modification, dissolution)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Recevoir les points clés en matière de droit des sociétés

? Définitions des notions

Effectuer les démarches d'immatriculation d'une société

? Les enjeux de l'immatriculation d'une personne morale

? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle (auto entrepreneur)

? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle classique

? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Après-midi

Connaître les démarches de modification d'une société

? Reconnaître les modifications nécessitant une démarche

? Les démarches propres aux personnes physiques

? Les démarches propres aux personnes morales

? Modifier le patrimoine lié à son EIRL

? Les formalités de modifications de capital social

? Le passage à une forme sociale différente

? Les restructurations d'entreprise

Jour 2

Matin

Étudier les démarches de dissolution et radiation d'une société

? Les démarches propres aux personnes physiques

? Les démarches propres aux personnes morales

? Pour les personnes morales

? La procédure de dissolution

? Les procédures de liquidation

? La clôture d'une liquidation

Après-Midi

Maîtriser les formalités liées aux transferts de titres

? Agrément, acte de cession, modification des statuts

? Enregistrement de la cession au service des impôts

Repérer les formalités particulières applicables aux activités réglementées

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.