
Se former aux fonctionnement des accords-cadres
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Niveau visé
Non diplômante
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre les différents types d'accords-cadres
- Maîtriser les étapes de passation et les clauses contractuelles
- Savoir gérer les marchés subséquents et respecter les règles juridiques en vigueur
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Introduction aux accords-cadres
- Définitions, objectifs et avantages
- Les différentes formes d'accords-cadres : mono-attributaire, multi-attributaire, à bons de commande, etc.
- Les types d'achats concernés par les accords-cadres
- Les étapes de la passation d'un accord-cadre
- La préparation de l'accord-cadre : stratégie d'achat, identification des besoins, choix de la procédure, etc.
- La publication de l'accord-cadre : modalités et délais
- La sélection des candidatures : critères de sélection, analyse des offres, etc.
- L'attribution de l'accord-cadre : notification des résultats, recours possibles
Après-midi
Les clauses essentielles d'un accord-cadre
- La durée de l'accord-cadre
- Les modalités de fixation du prix
- Les quantités minimales et maximales
- Les modalités de commande et de livraison
- Les conditions de paiement
- Les modalités d'exécution des marchés subséquents
JOUR 2
Matin
La consultation des titulaires : modalités et délais
- Le choix du titulaire : critères de sélection, analyse des offres, etc.
- La notification du marché : contenu et délais
- La gestion des marchés subséquents : suivi des commandes, évaluation des titulaires, etc.
Les différentes procédures de passation
- De l'accord-cadre mixte
- De l'accord-cadre à bons de commande
- Des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre
Après-midi
La gestion des accords-cadres
- Le suivi des marchés subséquents : gestion des commandes, suivi des livraisons, évaluation des titulaires, etc.
- Le renouvellement de l'accord-cadre : conditions et modalités
- La résiliation de l'accord-cadre : motifs et procédures
- Les contentieux relatifs aux accords-cadres
- Les recours pré-contractuels : conditions et délais
- Les recours contractuels : conditions et délais
- Les sanctions en cas de non-respect de l'accord-cadre
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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