Se former aux fonctionnement des accords-cadres

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Introduction aux accords-cadres

• Définitions, objectifs et avantages
• Les différentes formes d'accords-cadres : mono-attributaire, multi-attributaire, à bons de commande, etc.
• Les types d'achats concernés par les accords-cadres
• Les étapes de la passation d'un accord-cadre
• La préparation de l'accord-cadre : stratégie d'achat, identification des besoins, choix de la procédure, etc.
• La publication de l'accord-cadre : modalités et délais
• La sélection des candidatures : critères de sélection, analyse des offres, etc.
• L'attribution de l'accord-cadre : notification des résultats, recours possibles

Après-midi

Les clauses essentielles d'un accord-cadre

• La durée de l'accord-cadre
• Les modalités de fixation du prix
• Les quantités minimales et maximales
• Les modalités de commande et de livraison
• Les conditions de paiement
• Les modalités d'exécution des marchés subséquents

JOUR 2 

Matin

La consultation des titulaires : modalités et délais

• Le choix du titulaire : critères de sélection, analyse des offres, etc.
• La notification du marché : contenu et délais
• La gestion des marchés subséquents : suivi des commandes, évaluation des titulaires, etc.

Les différentes procédures de passation

• De l'accord-cadre mixte
• De l'accord-cadre à bons de commande
• Des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre

Après-midi

La gestion des accords-cadres

• Le suivi des marchés subséquents : gestion des commandes, suivi des livraisons, évaluation des titulaires, etc.
• Le renouvellement de l'accord-cadre : conditions et modalités
• La résiliation de l'accord-cadre : motifs et procédures
• Les contentieux relatifs aux accords-cadres
• Les recours pré-contractuels : conditions et délais
• Les recours contractuels : conditions et délais
• Les sanctions en cas de non-respect de l'accord-cadre

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.