RGPD et droit des contrats (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

JOUR 1

Matin

Le contrat

• La qualification des parties
• L'information pré-contractuelle
• Définir les clauses du contrat
• Prévoir la fin du contrat

Après-midi

Le contrat entre responsable de traitement indépendants

• Notion de tiers et tiers autorisé
• Gestion de l'information
• Transfert dans un pays tiers

JOUR 2

Matin

Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant

• Notion de garanties suffisantes
• Notion d'instructions documentées
• Recrutement de sous-traitants
• Gestion des transferts
• Engagements de confidentialité
• Mesures de sécurité
• Restitution et destruction des données en fin de contrat

Après-midi

Les responsabilités

• Principes de répartition des responsabilités
• Les aménagements possibles
• Le mécanisme assurantiel

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.