RGPD et droit des contrats (distanciel)
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
En ligne
2jours soit 14heures
840 €
100%
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Aucun Prérequis
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Adapter sa technique contractuelle et sa négociation
- Respecter ses obligations
- Prévenir la mise en cause de sa responsabilité
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
JOUR 1
Matin
Le contrat
- La qualification des parties
- L'information pré-contractuelle
- Définir les clauses du contrat
- Prévoir la fin du contrat
Après-midi
Le contrat entre responsable de traitement indépendants
- Notion de tiers et tiers autorisé
- Gestion de l'information
- Transfert dans un pays tiers
JOUR 2
Matin
Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant
- Notion de garanties suffisantes
- Notion d'instructions documentées
- Recrutement de sous-traitants
- Gestion des transferts
- Engagements de confidentialité
- Mesures de sécurité
- Restitution et destruction des données en fin de contrat
Après-midi
Les responsabilités
- Principes de répartition des responsabilités
- Les aménagements possibles
- Le mécanisme assurantiel
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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