Réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l'essentiel des obligations afin d’évaluer son niveau de conformité

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

L'essentiel de la réglementation de la SST

• La hiérarchie des textes
• Le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale
• Cerner la réglementation et les normes des assurances

Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes et externes

• Les différents intervenants : CSE/CSSCT ou CHSCT, chargé de sécurité, référent sécurité
• Mission du service de santé au travail : interventions et contrôle
• L'inspection du travail, le service de prévention de la CARSAT
• D'autres organes de contrôle

Après-midi

Les obligations de l'employeur

• L'obligation de prévention
• L'obligation de sécurité de résultat
• L'évaluation des risques professionnels
• Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail
• Mesure de protection collective : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
• Mesure de protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de protection individuelle ou EPI, visite médicale, aptitude…
• Cas des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…

JOUR 2

Matin

Appliquer la réglementation

• Organisation de la prévention
• Évaluation et compréhension des risques
• Les interdictions et limitations d'emploi pour certains travailleurs dans certains travaux ou produits
• Mise à jour du document unique
• Le règlement intérieur, les instructions et les consignes
• Les plans de prévention lors de l'intervention d'entreprises extérieures
• CSE/CSSCT/CHSCT : information et consultation
• Analyse des moyens : conformité et état de sécurité
• Déterminer les mesures à prendre en cas de situations à risque

Après-midi

Les conséquences juridiques

• Droit d'alerte et droit de retrait des travailleurs
• Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?
• Les contrôles administratifs
• Accidents du travail et maladies professionnelles : la réparation forfaitaire
• Les responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
• La faute inexcusable de l'employeur
• La délégation de pouvoirs

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.