Perfectionnement au droit des contrats
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Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
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Offre spéciale sur la formation
1 formation achetée = 2 formations offertes !
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles
- Maîtriser les risques et les situations de contentieux
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Clauses contractuelles
- Obligation du conseil du vendeur
- Modification des prix
- Transfert de propriété
- Cas de force majeure
- La garantie contractuelle et/ou légale des vices cachés
Après-midi
Le droit de la concurrence
- Libre négociation des tarifs
- Ruptures abusives des relations commerciales
- Abus de position dominant
- Refus de vente
- Revente à perte
JOUR 2
Matin
Les situations de contentieux
- Les clauses à risque
- La responsabilité civile engagée
- La responsabilité pénale engagée
Après-midi
Les situations de contentieux
- Négociation pour éviter un contentieux
- Procédures à l'amiable
- Les juridictions compétentes
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
À propos du centre Formasuite
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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Bachelor Ressources Humaines et Droit Social
5390 €
MBA Juriste d’entreprise en Droit social
6190 €
MBA Juriste d'entreprise en Droit des affaires
6190 €
La réglementation de la location saisonnière
1192 €
Devenir expert judiciaire
931 €
Maîtriser l'écrit juridique et judiciaire
645 €