Paie dans les transports Réglementation et spécificités des transports

• Synthèse sur les cotisations légales et spécifiques au transport routier (Carcept, Ipriac...) - La retraite complémentaire - La prévoyance, le risque d'inaptitude ¤ Application pratique : présentation d'un bulletin de paie type • Les éléments conventionnels intégrés au salaire brut - Distinguer les éléments composant le salaire brut : minimum conventionnel strict (SMPG), Garanties Annuelles de Rémunération (GAR), minimum conventionnel - Majoration pour ancienneté et prime d'ancienneté : quelles sont les nuances conventionnelles ? - Les primes conventionnelles : 13ème mois, remplacement, langue, vacances - Vérifier les éléments à prendre en compte pour le respect du minimum conventionnel ¤ Application pratique : calculs de salaires minimaux • La durée du travail dans le transport - Rappel sur la durée du travail légale - La durée du travail applicable à la convention collective des transports routiers (en fonction des catégories) - Indemnités d'amplitude, de coupure, de pause - Calculer les heures d'équivalence : longue distance, courte distance, transport sanitaire - Calculer les heures supplémentaires ¤ Application pratique : cas pratique personnalisé adapté aux problématiques des stagiaires • Frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique - Les frais professionnels prévus par la convention collective et leurs montants selon la typologie de transport (panier, casse croûte, nuit, spécifique ) - Application et limites de la déduction forfaitaire spécifique dans le transport - Rappel de la notion de déduction forfaitaire - Conditions de validité ¤ Application pratique : calculs comparatifs de bulletins de paie avec frais et déduction forfaitaire spécifique • Calcul de la réduction Fillon dans les transports - Rappel de la législation applicable - Réduction générale des charges et déduction forfaitaire spécifique - Réduction générale des charges et heures d'équivalence - Réduction générale des charges et congés payés mutualisés ¤ Application pratique : calcul de la réduction générale des charges dans le transport selon différents paramètres • La rupture du contrat de travail - Indemnités de rupture : licenciement, fin de carrière - Rupture du contrat de travail et protection sociale : quelles sont les garanties spécifiques applicables au secteur du transport ? ¤ Application pratique : calcul des indemnités de départ (fin d'activité et licenciement)