Loi ALUR et TRACFIN

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Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En ligne

Durée

En e-learning à distance ou en présentiel

Prix

1195 €

Taux de réussite

100%

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Prix

1195 €

Durée

En e-learning à distance ou en présentiel

Taux de réussite

100%

Pré-requis

Aucun pré-requis. Un audit de la situation et des besoins est réalisé pendant la formation afin d’adapter l’accompagnement.
Cette formation est conforme aux exigences de la formation continue et permet la validation des heures nécessaires au renouvellement de la carte professionnelle.

Certifications

Qualiopi

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Objectifs

À l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

* Comprendre les grands principes et la philosophie de la Loi ALUR
* Identifier précisément leurs obligations légales et déontologiques
* Sécuriser leurs mandats, documents contractuels et pratiques commerciales
* Comprendre les enjeux liés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
* Expliquer le rôle et le fonctionnement de TRACFIN
* Mettre en place une procédure interne de vigilance client adaptée à leur activité
* Identifier les situations à risque et les signaux d’alerte
* Réaliser une déclaration de soupçon dans le respect des règles de confidentialité
* Réduire les risques juridiques, financiers et disciplinaires
* Valoriser la conformité réglementaire comme un levier de crédibilité et de professionnalisme

La formation adopte une approche claire, progressive et très opérationnelle, basée sur des cas concrets et des outils directement applicables en pratique.

Programme

Module 1 – Loi ALUR : cadre général et philosophie
* Contexte de création de la Loi ALUR
* Objectifs de protection du consommateur et de professionnalisation du secteur
* Champ d’application : professionnels concernés
* Lien avec les cartes professionnelles et la formation continue
* Responsabilités accrues des professionnels de l’immobilier
Évaluation par QCM
Module 2 – Obligations professionnelles issues de la Loi ALUR
* Cartes professionnelles (T, G, S)
* Formation continue : durées, contenus et justificatifs
* Mandats : mentions obligatoires, durée, exclusivité
* Transparence des honoraires
* Information précontractuelle du client
* Sanctions en cas de non-conformité
Évaluation par QCM
Module 3 – Déontologie et responsabilité du professionnel
* Code de déontologie des agents immobiliers
* Devoir de conseil, d’information et de loyauté
* Responsabilité civile professionnelle
* Conflits d’intérêts
* Traçabilité et preuve du conseil donné
Évaluation par QCM
Module 4 – TRACFIN : comprendre les enjeux
* Présentation de TRACFIN
* Pourquoi le secteur immobilier est considéré à risque
* Infractions concernées : blanchiment, fraude fiscale, financement du terrorisme
* Typologies de risques en immobilier
* Responsabilité personnelle du professionnel
Évaluation par QCM
Module 5 – Obligations TRACFIN : mode d’emploi
* Vigilance client : identification et bénéficiaire effectif
* Vigilance renforcée
* Détection des signaux d’alerte
* Déclaration de soupçon
* Conservation et traçabilité des documents
Évaluation par QCM
Module 6 – Transformer l’obligation en opportunité
* Conformité comme levier de crédibilité professionnelle
* Rassurer vendeurs, bailleurs et acquéreurs
* Communication transparente et professionnelle
* Organisation interne et gain de temps
* Élaboration d’un plan d’action personnalisé
Évaluation par QCM