Les fondamentaux du droit des successions
BFAGR CONSULTING INTERNATIONAL
Non finançable CPF
Entreprise
Présentiel
Voir des formations similaires
Les fondamentaux du droit des successions
BFAGR CONSULTING INTERNATIONAL
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
En présentiel
Nous contacter
2000 €
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
2000 €
Durée
Nous contacter
Certifications
Datadock
Qualiopi
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
Comprendre la réglementation en matière de dévolution de la succession
Etablir le processus d'ouverture ainsi que les condtions de la succession
Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
Etablir le processus d'ouverture ainsi que les condtions de la succession
Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
Programme
JOUR 1
Matin
Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral
* L'ouverture de la succession
* Les qualités requises pour succéder
* L'action en pétition d'hérédité
Après-midi
Définir les droits des parents en l'absence de conjoint successible
* Les règles et principes de dévolution (ordres et degrès) et leur application
* Le lien de filiation
* L'ordre des descendants
* Distinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiés
* Distinction d'ordre entre père et mère et ascendants ordinaires
* Calcul d'hérédité et de quotité
JOUR 2
Matin
Analyser les droits du conjoint successible
* L'opposition en droits dans la succesion et droits contre la succession
* Le droit viager d'habitation du logement
* Le droit annuel de jouissance du logement
Après-midi
Identifier la règlementation relative à la transmission du patrimoine successoral
* La transmission des biens immobiliers et des baux
* La continuation d'une société
* Le cas de l'option successorale
* L'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoral
* Les cas de renonciation à la succession
* Les conséquence de la renonciation à la succession
* Cas d'administration des biens par un mandataire.
Matin
Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral
* L'ouverture de la succession
* Les qualités requises pour succéder
* L'action en pétition d'hérédité
Après-midi
Définir les droits des parents en l'absence de conjoint successible
* Les règles et principes de dévolution (ordres et degrès) et leur application
* Le lien de filiation
* L'ordre des descendants
* Distinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiés
* Distinction d'ordre entre père et mère et ascendants ordinaires
* Calcul d'hérédité et de quotité
JOUR 2
Matin
Analyser les droits du conjoint successible
* L'opposition en droits dans la succesion et droits contre la succession
* Le droit viager d'habitation du logement
* Le droit annuel de jouissance du logement
Après-midi
Identifier la règlementation relative à la transmission du patrimoine successoral
* La transmission des biens immobiliers et des baux
* La continuation d'une société
* Le cas de l'option successorale
* L'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoral
* Les cas de renonciation à la succession
* Les conséquence de la renonciation à la succession
* Cas d'administration des biens par un mandataire.
Cette formation est temporairement suspendue.
Voici des formations similaires :
La réglementation de la location saisonnière
ARRAS, LA ROCHELLE, NOISIEL ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
1192 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Maîtriser l'écrit juridique et judiciaire
LE HAVRE, LILLE, BESANÇON ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
645 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Devenir expert judiciaire
MARTIGUES, GRENOBLE, NICE ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
931 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Ces formations peuvent vous intéresser
La réglementation de la location saisonnière
ARRAS, LA ROCHELLE, NOISIEL ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
1192 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Maîtriser l'écrit juridique et judiciaire
LE HAVRE, LILLE, BESANÇON ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
645 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Devenir expert judiciaire
MARTIGUES, GRENOBLE, NICE ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
931 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Comment gérer les fins de contrat en 7H
À DISTANCE
Finançable CPF
1195 €
À distance / En entreprise
Entreprise
CONNECT E FORM
Pratique et gestion des fin de contrats CDD, l’intérim, licenciement, rupture conventionnelle
À DISTANCE
Non finançable CPF
1195 €
À distance / En entreprise
Entreprise
CONNECT E FORM
Trésorier du CSE : aspects juridiques, comptables et financiers en 7H
À DISTANCE
Non finançable CPF
1195 €
À distance / En entreprise
Entreprise
CONNECT E FORM
Les formations les plus recherchées
Formation Toulouse
Formation Paris
Formation Nantes
Formation Strasbourg
Formation Lille
Formation Bordeaux
Formation Rennes
Formation Montpellier
Formation Angers
Formation Clermont-Ferrand
Formation Juridique CPF
Formation Juridique en ligne
Formation Avocat CPF
Formation Avocat en ligne
Formation Juriste
Formation Droit des societes
Formation Droit
Formation Clerc de notaire
Formation Secretaire juridique
Formation Droit social
Formation Juriste droit social
Formation Droit des affaires
Formation Droit du travail
Formation Droit immobilier
Formation Avocat Toulouse
Formation Juriste Toulouse
Formation Droit des societes Toulouse
Formation Droit Toulouse
Formation Juriste Paris
Formation Droit des societes Paris
Formation Droit Paris
Formation Droit social Toulouse
Formation Juriste droit social Toulouse
Formation Avocat Aix-en-Provence
Cette formation est temporairement suspendue.
Voir des formations similaires