Les fondamentaux du droit des successions

JOUR 1 
Matin 

Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral 
* L'ouverture de la succession 
* Les qualités requises pour succéder 
* L'action en pétition d'hérédité 


Après-midi 

Définir les droits des parents en l'absence de conjoint successible 
* Les règles et principes de dévolution (ordres et degrès) et leur application 
* Le lien de filiation
* L'ordre des descendants 
* Distinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiés 
* Distinction d'ordre entre père et mère et ascendants ordinaires 
* Calcul d'hérédité et de quotité 


JOUR 2 
Matin 

Analyser les droits du conjoint successible 
* L'opposition en droits dans la succesion et droits contre la succession 
* Le droit viager d'habitation du logement 
* Le droit annuel de jouissance du logement 


Après-midi 

Identifier la règlementation relative à la transmission du patrimoine successoral 
* La transmission des biens immobiliers et des baux 
* La continuation d'une société 
* Le cas de l'option successorale 
* L'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoral 
* Les cas de renonciation à la succession
* Les conséquence de la renonciation à la succession 
* Cas d'administration des biens par un mandataire.