Les bases du contrat commercial (distanciel)

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Non finançable CPF

Salarié en poste / Entreprise

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Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

840 €

Durée

2jours soit 14heures

Taux de réussite

100%

Pré-requis

Aucun Prérequis

Certifications

OPQF Datadock Qualiopi

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial

Programme

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Le contrat commercial

Les conditions générales de vente
Les conditions générales d'achat
Les commandes
Les obligations des différentes parties

Après-midi

Les obligations réciproques

Les obligations
Le cahier des charges

JOUR 2

Matin

Les clauses du contrat

Loi applicable
Durée du contrat
Les prix appliqués
Les délais de paiement et de livraison
Transfert de propriété
Garantie contractuelle
Limitation de la responsabilité
Les différents cas d'inexécution

Après-midi

Le droit de la concurrence

Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
Revente à perte
Rupture abusive
Abus de position dominante
Clause de non concurrence

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Cette formation est temporairement suspendue.

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