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Les bases du contrat commercial (distanciel)

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Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
840 €
Durée
2jours soit 14heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
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Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial
Programme

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Le contrat commercial

  • Les conditions générales de vente
  • Les conditions générales d'achat
  • Les commandes
  • Les obligations des différentes parties

Après-midi

Les obligations réciproques

  • Les obligations
  • Le cahier des charges

 

JOUR 2

Matin

Les clauses du contrat

  • Loi applicable
  • Durée du contrat
  • Les prix appliqués
  • Les délais de paiement et de livraison
  • Transfert de propriété
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité
  • Les différents cas d'inexécution

Après-midi

Le droit de la concurrence

  • Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
  • Revente à perte
  • Rupture abusive
  • Abus de position dominante
  • Clause de non concurrence

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

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