Les bases du contrat commercial (distanciel)
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
En ligne
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
840 €
Durée
2jours soit 14heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Le contrat commercial
- Les conditions générales de vente
- Les conditions générales d'achat
- Les commandes
- Les obligations des différentes parties
Après-midi
Les obligations réciproques
- Les obligations
- Le cahier des charges
JOUR 2
Matin
Les clauses du contrat
- Loi applicable
- Durée du contrat
- Les prix appliqués
- Les délais de paiement et de livraison
- Transfert de propriété
- Garantie contractuelle
- Limitation de la responsabilité
- Les différents cas d'inexécution
Après-midi
Le droit de la concurrence
- Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
- Revente à perte
- Rupture abusive
- Abus de position dominante
- Clause de non concurrence
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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