Les bases du contrat commercial (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Le contrat commercial

• Les conditions générales de vente
• Les conditions générales d'achat
• Les commandes
• Les obligations des différentes parties

Après-midi

Les obligations réciproques

• Les obligations
• Le cahier des charges

JOUR 2

Matin

Les clauses du contrat

• Loi applicable
• Durée du contrat
• Les prix appliqués
• Les délais de paiement et de livraison
• Transfert de propriété
• Garantie contractuelle
• Limitation de la responsabilité
• Les différents cas d'inexécution

Après-midi

Le droit de la concurrence

• Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
• Revente à perte
• Rupture abusive
• Abus de position dominante
• Clause de non concurrence

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.