Le Risque Contentieux dans les Achats Publics
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En présentiel
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Offre spéciale sur la formation
1 formation achetée = 2 formations offertes !
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique des contentieux liés aux marchés publics et identifier les sources potentielles de litiges.
- Acquérir des méthodes et des outils pour prévenir le risque contentieux à chaque phase du processus d'achat public.
- Savoir gérer efficacement les réclamations et les précontentieux pour minimiser les impacts sur la procédure d'achat.
- Maîtriser les procédures contentieuses et développer des stratégies de défense adaptées en cas de litige.
- Analyser des études de cas et tirer des enseignements des jurisprudences pour améliorer les pratiques d'achat et réduire les risques futurs.
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Compréhension du Risque Contentieux et Prévention
Matin : Cadre Juridique et Sources du Risque Contentieux
- Introduction au droit des marchés publics et au contentieux administratif
- Principes fondamentaux des marchés publics et cadre légal
- Types de contentieux dans les achats publics et juridictions compétentes
- Identification des risques contentieux à chaque étape de la procédure d'achat
- Analyse des risques lors de la définition des besoins, de la rédaction des dossiers de consultation, et pendant la phase de sélection des offres
Après-midi : Stratégies de Prévention des Risques
- Méthodes de prévention des risques contentieux
- Bonnes pratiques en matière de rédaction des documents d'appel d'offres
- Formation et mise à jour des connaissances pour les acheteurs publics
- Gestion des réclamations et des précontentieux
- Procédures de médiation et de conciliation
- Gestion des demandes de clarification et des référés précontractuels
Jour 2 : Gestion du Contentieux et Stratégies d'Atténuation
Matin : Procédures et Gestion du Contentieux
- Procédure contentieuse en matière d'achats publics
- Déroulement d'un contentieux : de la saisine à la décision
- Rôles des différents acteurs (ordonnateur, comptable public, avocat, etc.)
- Réponses aux recours et stratégies de défense
- Préparation des mémoires en défense
- Utilisation des délais légaux et communication avec les parties prenantes
Après-midi : Retour d'Expérience et Atténuation des Conséquences
- Analyse de jurisprudences et retours d'expérience
- Étude de cas réels et analyse des décisions de justice
- Leçons apprises et meilleures pratiques déduites des contentieux antérieurs
- Atténuation des conséquences d'un contentieux
- Mesures correctives post-contentieux
- Stratégies pour minimiser l'impact financier et opérationnel sur l'entité publique
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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