Le Risque Contentieux dans les Achats Publics

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Compréhension du Risque Contentieux et Prévention

Matin : Cadre Juridique et Sources du Risque Contentieux

• Introduction au droit des marchés publics et au contentieux administratif
• Principes fondamentaux des marchés publics et cadre légal
• Types de contentieux dans les achats publics et juridictions compétentes
• Identification des risques contentieux à chaque étape de la procédure d'achat
• Analyse des risques lors de la définition des besoins, de la rédaction des dossiers de consultation, et pendant la phase de sélection des offres

Après-midi : Stratégies de Prévention des Risques

• Méthodes de prévention des risques contentieux
• Bonnes pratiques en matière de rédaction des documents d'appel d'offres
• Formation et mise à jour des connaissances pour les acheteurs publics
• Gestion des réclamations et des précontentieux
• Procédures de médiation et de conciliation
• Gestion des demandes de clarification et des référés précontractuels

Jour 2 : Gestion du Contentieux et Stratégies d'Atténuation

Matin : Procédures et Gestion du Contentieux

• Procédure contentieuse en matière d'achats publics
• Déroulement d'un contentieux : de la saisine à la décision
• Rôles des différents acteurs (ordonnateur, comptable public, avocat, etc.)
• Réponses aux recours et stratégies de défense
• Préparation des mémoires en défense
• Utilisation des délais légaux et communication avec les parties prenantes

Après-midi : Retour d'Expérience et Atténuation des Conséquences

• Analyse de jurisprudences et retours d'expérience
• Étude de cas réels et analyse des décisions de justice
• Leçons apprises et meilleures pratiques déduites des contentieux antérieurs
• Atténuation des conséquences d'un contentieux
• Mesures correctives post-contentieux
• Stratégies pour minimiser l'impact financier et opérationnel sur l'entité publique

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.