Le pouvoir disciplinaire (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Identifier la notion de faute

• Cerner les caractéristiques d'un comportement fautif
• Prouver la faute
• Savoir distinguer les niveaux de fautes (légère, sérieuse, grave, lourde)

Après-midi

Mise en place de sanctions

• Choisir la sanction adaptée
• Connaître les sanctions possibles

JOUR 2

Matin

Les procédures à suivre

• Définir le moment adéquat pour engager une procédure
• Respecter les délais
• Convocation et entretien avec le collaborateur
• Notification de la sanction par courrier

Après-midi

Les recours du salarié

• Refus d'exécuter la sanction
• Saisi du conseil des prud'hommes

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.